Engagement national pour l'environnement

Il s'agit simplement de prévoir que la publicité puisse être autorisée dans l'emprise des zones commerciales, industrielles et artisanales.

Je ne peux suivre nos collègues Dionis du Séjour et Vandewalle sur ces amendements. L'élu de banlieue parisienne que je suis ne saurait en effet approuver la mise en place d'un péage urbain, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, il nous est proposé une expérimentation. Or nous savons ce que durent les expérimentations en France ! Des mesures...

Nous allons créer une pénalisation supplémentaire pour ceux qui supportent une heure, voire deux heures de transport matin et soir pour leur trajet travail-domicile. Certes, il serait possible de demander à l'employeur d'acquitter le montant de ce péage. On peut toujours faire payer les entreprises, mais il ne faut pas s'étonner ensuite que no...

L'alinéa 7 de l'article 6 se présente un peu comme un inventaire à la Prévert de l'équilibre nécessaire, afin que les schémas de cohérence territoriale, les PLU, les cartes communales, assurent le respect des objectifs de développement durable. On y trouve ainsi la mixité sociale, les activités économiques et touristiques, la culture, le sport,...

Ce fut un plaisir d'entendre M. le rapporteur pour avis donner ces indications pleines de bon sens et qui m'amènent à retirer mon amendement. (L'amendement n° 261 est retiré.)

Il s'agit de tenir compte de la qualité paysagère, de la gestion respectueuse de l'environnement et du respect de la biodiversité, afin que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces éco-paysagers lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.

Voyant que l'amendement suivant, présenté par les deux rapporteurs, est exactement le même, à la différence près qu'il ne mentionne pas des espaces « éco-paysagers » mais « verts », je retire le mien.

Mon amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Dionis du Séjour, et renforce ce qu'il vient de dire. Le DPE est souvent loin de la réalité du véritable diagnostic énergétique d'un appartement ou d'une maison. Si l'on veut lui donner une réelle crédibilité, et si l'on veut que des pratiques de ce genre cessent, il faut donner à...

Pour être crédible, il faut mettre des bornes. S'il s'agit de créer un DPE folklorique, ne le créons pas, annulons-le tout de suite ! J'ai, autour de moi, l'exemple d'un couple qui a acheté une maison à 280 000 euros en province, à qui l'on a fourni un DPE qui ne valait pas un clou. Ces gens en ont tenu compte pour leur achat : ils ont passé un...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 200, 201 et 202. Ces amendements visent à rendre obligatoire l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs d'énergie thermique dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. Les appareils installés collectent la dépens...

Non et j'en suis désolé, monsieur le secrétaire d'État. Depuis 1974, date de la première législation en ce domaine, rien n'a été fait. Les gouvernements divers et variés se sont succédé, tout comme les majorités, et aucune décision n'a été prise. Le temps n'a pourtant pas manqué pour mettre à jour ces décrets.

Cela aura plus de poids qu'un décret qui sortira dans un mois ou deux. Je rappelle d'ailleurs que vous aviez indiqué, dans le cadre d'une conférence de presse sur ce thème avec Jean-Louis Borloo, que c'était une de vos priorités.

J'ai là le compte rendu de cette intervention qui date du 28 octobre 2009. Sept mois se sont quasiment écoulés depuis : nous pouvions espérer disposer du décret.

On en revient, à travers cet amendement, aux répartiteurs de charges de chauffage. Il s'agit en fait de répondre à la question que posait tout à l'heure M. Vandewalle,

et cet amendement vise à faire en sorte que le dispositif puisse être voté à la majorité simple des copropriétaires.

Une précision : bien évidemment, ce n'est pas le locataire qui serait pénalisé, mais la copropriété. Je maintiens mon amendement ! (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)