Interventions en commissions de Claude Birraux

a souligné que les progrès de l'offre technologique avaient pour principal enjeu d'ouvrir des marchés à l'exportation. Cela justifiait de ne pas modifier le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire. En effet, ce coefficient de 2,58 est certes un handicap pour les équipements électriques classiques, mais aussi un stimulant ...

a expliqué aussi que deux autres types de modulation devaient être refusés : premièrement, la réduction temporaire du nombre d'usages pris en compte parmi les cinq déjà couverts par la réglementation actuelle : chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage; deuxièmement, la possibilité de compter en déduction l'énergie produite p...

a beaucoup insisté sur le travail initial de conception globale que suppose la performance énergétique des bâtiments.

a signalé qu'on lui avait rapporté qu'un igloo permettait une telle protection que, même s'il y faisait en réalité une température inférieure à zéro degré, les personnes qui viennent de l'extérieur, dans le blizzard, à une température de 50°C, éprouvent une brusque sensation de chaleur en y entrant. A la suite de cet échange, les recommandat...

Plus de 60 000 citoyens français vivent dans des régions frontalières avec la Suisse et travaillent dans le canton de Genève. Pour leur déclaration d'impôt, les services fiscaux leur communiquent un taux de change fixé selon le taux courant. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1849).

L'accord signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde, qui est soumis aujourd'hui à votre examen, met en place une coopération entre nos deux pays pour développer l'utilisation pacifique et non explosive de l'atome. Cet accord n'aurait pas été possible il y a encore quelques années. En effet, l'Inde, qui dispose d'un arsenal nucléaire ...

Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau dou...

La grande différence entre l'Iran et l'Inde c'est que cette dernière s'est engagée à accepter les contrôles les plus stricts de l'AIEA sur ses installations nucléaires, tandis que l'Iran refuse ces contrôles. A ma connaissance, l'Iran n'a pas particulièrement réagi à la conclusion de cet accord. Quant au groupe des fournisseurs, il compte 47 Et...

Quelle satisfaction, pour le groupe UMP, de constater, une fois de plus, l'augmentation des crédits 804 millions de crédits budgétaires et au titre du crédit d'impôt-recherche ! De voir l'accent mis sur les laboratoires pour mieux valoriser l'excellence, sur les personnels avec la création de 130 chaires mixtes université-organismes, dont les...

Quelle satisfaction, pour le groupe UMP, de constater, une fois de plus, l'augmentation des crédits 804 millions de crédits budgétaires et au titre du crédit d'impôt-recherche ! De voir l'accent mis sur les laboratoires pour mieux valoriser l'excellence, sur les personnels avec la création de 130 chaires mixtes université-organismes, dont les...

Il faut « chauffer » le boulevard Saint-Germain pour qu'il mûrisse !

Il faut « chauffer » le boulevard Saint-Germain pour qu'il mûrisse !

, rappelant le cadre dans lequel s'inscrit le rapport de M. Alain Gest, a indiqué que, dans sa réunion du 21 juin 2008, le Bureau de l'Assemblée nationale avait saisi l'OPECST d'une étude sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile. Au titre de cette étude, dont l'un des objets est de réactualiser le rapport de l'OPECST...

, a estimé qu'il serait intéressant de procéder à une étude des effets de l'exposition aux rayonnements des téléviseurs sur les personnes qui, enfants, regardaient la télévision durant plusieurs heures par jour. Il a constaté par ailleurs que, dans le débat sur les antennes relais, outre le principe ALARA (As low as reasonably adchievable Au...

, a déclaré approuvé les propos de M. Jean-Pierre Brard, député, et ceux de M. Jean-Marc Pastor, sénateur, sur la nécessité d'une intervention accrue des scientifiques dans le débat public, tout en relevant que le site de l'OPECST est l'un des plus consultés de ceux du Parlement.

Ma question rejoint celle de ma collègue et porte sur le nucléaire. Areva et Siemens ont annoncé leur divorce à l'horizon de quatre ans. Officiellement, la demande de Siemens consistait à augmenter sa participation dans Areva alors que sur le sol allemand les perspectives de construction nucléaire étaient de plus en plus réduites. Cette séparat...

, a indiqué qu'il venait de transmettre au Président de l'Assemblée nationale et à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche l'avis qu'il avait co-signé avec M. Jean-Claude Etienne, sénateur, Premier Vice-président de l'Office parlementaire, sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation, à la suite de la réunion du Co...

député, a estimé que les rapporteurs avaient bien cerné le sujet de leur étude. Il s'est félicité de l'organisation d'une audition publique, le 1er décembre prochain, qui permettra de montrer que l'Office suit avec attention l'évolution de la pandémie.

La semaine dernière, l'OPECST a organisé au Sénat des auditions publiques sur le principe de précaution qui m'a semblé intéressante. Le rapport publié comprendra le compte rendu intégral des débats, et un résumé en quatre pages en couleurs sera adressé à chaque membre du Parlement. Cette audition pourrait peut-être servir de base au travail du ...

a tout d'abord rappelé la méthode d'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) et que l'Office, à l'instar de l'Institut de France, de l'Académie des technologies, du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), est consulté sur ce proj...