Interventions en commissions de Claude Birraux

, a ensuite remercié le Président, les commissaires, et le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour la qualité de leur présentation, et l'honneur qu'ils font au Parlement de venir rendre compte devant lui de leurs activités. Il s'est félicité, en conclusion, de l'effort permanent de l'ASN pour améliorer les conditions de transp...

Concernant la liaison Lyon Turin, on a signé un mémorandum de compréhension (MOU), sans aller encore au-delà, pour des raisons techniques et financières. Est-ce que le présent accord n'est pas un peu le « plan B », si le projet de ligne à grande vitesse se révélait d'un coût astronomique ?

, a indiqué que l'Office avait été saisi par la commission des affaires sociales du Sénat d'une étude sur l'état des recherches sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé. Après que M. Jean-Claude Etienne, sénateur, vice-président, eut évoqué la candidature d'un sénateur comme rapporteur, sous réserve de confirmation lors ...

Je défends simultanément les amendements CE 561 et CE 560. Christian Bataille et moi-même, en conclusion du rapport que nous vous avions présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques sur la modulation de la norme de 50 kWh par mètre carré et par an, recommandions de ne pas modifier le coefficient ...

Depuis que Christian Bataille et moi avons soulevé l'idée d'un plafond, ceux qui avaient lancé un débat sur les « émissions marginales de CO2» pour le chauffage électrique en particulier, ont abandonné cette expression. C'est déjà un progrès. Ils parlent maintenant d' « émissions incrémentales » Malgré mon amertume, je retire mes amendements.

Mon sous-amendement CE 839 tend à ce que la modification introduite à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation par l'amendement renvoie bien à la mise en place, en 2020, d'une future norme d'émission de C02 s'ajoutant au critère de performance énergétique en énergie primaire ; la rédaction de cet amendement laisse en eff...

Retenir l'année 2015 permettrait justement d'être à zéro en 2020 M. le secrétaire d'État. Monsieur Birraux, nous en avons discuté ensemble il y a deux jours dans votre bureau : vous avez convenu que la RT 2012 prenait en compte vos recommandations quant au calcul des émissions. Ne venez donc pas nous reprocher l'inverse !

, a informé les membres de l'Office de l'état d'avancement du processus de renouvellement du conseil scientifique, ainsi que de la mise en place du quatrième partenariat avec l'académie des sciences.

, a rappelé que l'étude confiée à M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin résultait d'une saisine de l'Office par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette saisine, qui portait initialement sur la mutation des virus, a vu son objet étendu à la gestion des pandémies, à la suite de la présentation par les rapp...

après avoir souligné l'intérêt d'analyser les causes sociologiques des dysfonctionnements constatés, a posé des questions sur : - la portée de la controverse suscitée par la gestion de la pandémie grippale, certains estimant justifiée l'application du « principe de précaution », tandis que d'autres considèrent que les pouvoirs publics ont fait...

, s'est félicité que cette étude donne l'occasion à l'Office de travailler plus étroitement avec le Muséum national d'histoire naturelle et a invité le rapporteur à constituer un comité de pilotage pour l'accompagner dans son travail. L'Office a alors approuvé la poursuite de l'étude et la préparation d'un rapport.

a remercié l'Administrateur général pour la qualité de son accueil, et a formulé d'emblée deux questions relatives d'une part, au devenir de l'action engagée par feu M. Patrick Jourde, au sein du CEA, pour la diffusion des technologies dans les pays en développement, et d'autre part, à l'état d'avancement des études sur les réacteurs nucléaires...

a souligné la nécessité d'organiser l'interface permettant d'accompagner l'accueil des innovations par la société.

a évoqué le projet de constituer un conseil sociétal auprès de l'OPECST, afin de disposer d'un lieu de débats sereins sur les questions scientifiques.

a regretté que le vaste projet de soin par hadronthérapie « ETOILE » (Espace de Traitement Oncologique par Ions Légers dans le cadre Européen) tarde à voir le jour en France, alors que les Italiens, dans le même temps, ont su construire des systèmes aussi avancés mais à une échelle plus réduite.

, a alors voulu savoir quelle était la place de la science dans ces réflexions, quelles étaient les coopérations internationales et comment les avis des experts étaient pris en compte.

, a alors proposé d'aborder le second thème de l'audition, c'est-à-dire la place de la recherche et des nouvelles technologies dans le « Grand emprunt ».

, s'est alors interrogé sur la pertinence d'une évaluation uniquement décennale de la mise en oeuvre du Grand emprunt alors qu'une évaluation intermédiaire bisannuelle pourrait être pertinente.

Mes chers collègues, je me réjouis que la coopération entre l'OPECST et les commissions se trouve renforcée. Nous sommes au service de l'ensemble du Parlement et il est bon que nous puissions venir rendre compte des travaux que vous nous confiez. Comme cela vient d'être rappelé, la saisine de l'OPECST, prévue par la loi « Grenelle 1 », a été a...

En troisième lieu, nous avons refusé trois formes de modulation faciles. La première aurait consisté à réduire le nombre d'usages pris en compte la réglementation actuelle en retient cinq : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et la climatisation. En mettant temporairement de côté l'éclairage et la ventilation, o...