Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, nous avons voté la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploitation des gaz de schiste. Je me demande néanmoins si nous avons fait la totalité du travail et non pas seulement la moitié du chemin. Que deviennent en effet les permis de recherche accordés avant cette date, en particulier celui dénommé ...

Monsieur le ministre, c'est une demi-bonne réponse. La consultation des collectivités locales offrirait une véritable garantie. N'oublions pas que tout ce qui tourne autour du CERN, par exemple les études sismiques, peut déranger cette merveilleuse machine. Par ailleurs, la ressource en eau de l'ensemble du bassin genevois, Genève y compris, se...

Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la Haute-Savoie est un beau pays c'est évident puisque je suis l'un de ses représentants (Sourires) , à la fois attractif du point de vue touristique et connu pour le dynamisme de ses entreprises. Ce département est par ailleurs voisin de la Suisse, dont l'écon...

Merci, madame la ministre. Il importe que les représentants de l'État et des différentes collectivités entendent cette réponse. Il y a deux ans, un établissement privé sous contrat avait souhaité transformer un BEP de sténo-dactylo en un diplôme d'aide médico-psychologique. Le rectorat s'y était opposé au motif que la DDASS faisait état d'un ma...

En juin 2006, lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s'il était favorable à la signature d'une convention sanitaire franco-suisse semblable à celle qui venait d'être signée avec l'Allemagne et ratifiée par le Parlement. La réponse du Gouvernement fut favorable, et l'idée fit son c...

Il ressort de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que ma question était également une question d'actualité et je veux ajouter une remarque à propos des personnes habilitées dans le cadre des conventions particulières. Les DDASS et les DRASS étant admises à signer, on peut supposer que les établissements hospitaliers placés sous leur ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite revenir sur le projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, pour lequel je suis déjà intervenu par le biais d'une question orale à votre prédécesseur, M. Perben. Ce projet a fait l'objet d'un co-financement franco-suisse et a reçu un souti...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je vous demande cependant d'être particulièrement vigilant. Les Suisses sont évidemment persuadés que leur matériel est le meilleur du monde, mais s'il y avait rupture de charge à Annemasse, nous aurions raté la réalisation d'un projet véritablement structurant que nous espéro...

Monsieur le président, je souhaite interroger le Gouvernement, qui, comme la République, est un et indivisible, sur le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre la non-double imposition et le projet de convention sanitaire franco-suisse. Le premier projet serait en discussion depuis près d'un an entre les autorités ...

Je vous remercie, madame la ministre, mais je me permets d'insister sur l'enjeu de la convention sanitaire pour deux raisons. Un projet d'agglomération franco-valdo-genevois sera signé demain, et l'aspect santé est extrêmement important. Ensuite, l'hôpital universitaire de Genève, qui a des moyens extrêmement performants, sans commune mesure av...