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Les interventions de Claude Bartolone sur ce dossier

1401 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « capitale, », insérer les mots : « cohérent avec les objectifs inscrits au schéma directeur de la région Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie et ont été approuvés par 6 conseils géné...

23/11/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « unissant les grands territoires stratégiques », les mots : « contribuant à la performance du maillage ». Exposé sommaire : L'ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier des pôles d'activité les uns aux autres, il doit répondre aux besoins quotidiens des habitants.

23/11/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du rése...

23/11/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures en exploitation ou en projet, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier les territoires stratégique...

23/11/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - La modernisation du réseau de transport public de voyageurs en Île-de-France, visé à l'article 1er, se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les infrastructures prévues par le plan de mobilisation pour les transports, arrêté par la région et les huit départements d'Île-de-France et mis enoeuvre par le ...

23/11/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « économique durable », les mots : « économique, durable ». Exposé sommaire : Un « développement économique durable » est restrictif. Il s'agit ici de clarifier que c'est bien l'ensemble du développement qui doit être durable.

23/11/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité préc...

23/11/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi cet article : « L'ambition d'une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d'un développement équilibré de l'Ile-de-France et de l'ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en associant a...

23/11/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 2068 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

La Commission nationale du débat public est chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay. Exposé sommaire : Le territoire de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité. C'est pourquoi un débat public au sens de l'article L. 121-10...

23/11/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 2068 - Article 29 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Lamy, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

I. - Supprimer les alinéas 13 à 20. II. - En conséquence, après le mot : «  mixte », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du STIF prévoit déjà les dispositions permettant la mise en place d'autorités organisatrices de proximité. Par ailleurs, le Président Jean-Paul Huchon s...

23/11/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « hectares », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'espaces réservés aux activités agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay en juin...

23/11/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « A l'intérieur de l'opération d'intérêt national déterminée par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009, les espaces réservés aux activités agricoles ne peuvent être inférieurs à 2 300 hectares. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la cohérence entre le SDRIF approuvé en septembre 2008, la carte des espaces des...

23/11/2009 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.

23/11/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 2068 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetie...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte d'aménagement situées sur les autres pôles scientifiques et technologiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-S...

23/11/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est conforme aux prescriptions de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. » Exposé sommaire : La dérogation à la loi n°84-834 qui, selon l'exposé des motifs du présen...

23/11/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Il est important de fixer la limite d'âge du président du conseil d'administration, qui serait ainsi conforme à celle des établissements publics d'aménagement.

23/11/2009 — Amendement N° 294 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le conseil d'administration élit son président parmi les membres du deuxième collège. Le directeur général de l'établissement est nommé par décret. » Exposé sommaire : Il apparaît fondamentalement légitime que le conseil d'administration choisisse lui-même son président qui sera ...

23/11/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

A la dernière phrase, substituer aux mots : « , parmi les membres du conseil d'administration, », les mots : « après avis conforme du conseil d'administration pris à la majorité des deux tiers et ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner au conseil d'administration le pouvoir de choisir son Président directeur Général tout en assurant à cel...