Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez eu raison d'insister sur le fait que très peu de remarques ont été portées sur le cahier d'utilité publique. Mais, malheureusement, c'est souvent le cas lorsqu'un équipement de ce genre se situe aux frontières de plusieurs communes. On a ainsi pu constater l'écart entre le peu...

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, le Gouvernement a annoncé, le 8 avril, l'installation d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales sur la réduction des inégalités sociales de santé en France. À Livry-Gargan, le Président de la République s'est d'ores et déjà engagé à valoriser les soins de proximité en milieu périurb...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le conseil général à plusieurs reprises. Voyez le lien qu'on peut établir entre les moyens financiers des collectivités locales et leurs capacités d'intervention sur des services publics indispensables à la survie d'une partie de la population. La dernière étude de l'INSEE montre que le départeme...

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, les conditions et les délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis sont devenus intolérables. Plusieurs fois, le Gouvernement s'est engagé à remédier à cette situation honteuse, notamment dans sa réponse à une question d'actualité posée le 22 juin 2006 vous voye...

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos remarques et propositions ; ce sont les mêmes depuis 2006. Maintenant, il faudrait que la population soit assurée qu'au cours du prochain trimestre et, surtout, avant la prochaine vague de vacances d'été, des mesures seront prises. Le personnel de la préfecture fait un travail remarquable, celui des ...

Monsieur secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d'attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d'identité. À ce jour, les services de la préfecture annoncent quarante-huit jours d'attente, auxquels s'ajoutent « dix jours moyens de fabrication ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'insiste sur le fait que le problème n'est pas lié seulement aux variations saisonnières dues à l'augmentation du nombre de demandes en période estivale : ces délais d'attente insupportables durent depuis maintenant 2006. Passeport biométrique ou pas, le problème n'a jamais été résolu. Régulièrement, tous les moi...