Interventions de Christophe Caresche
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Cette revendication sur la publicité des opinions dissidentes peut être portée par certains membres du Conseil constitutionnel, et le dispositif existe notamment à la Cour constitutionnelle allemande. Il n'y a donc rien d'illégitime ou de scandaleux, bien au contraire. Je suis toujours surpris de constater qu'en France on essaie toujours de con...
Cela fait beaucoup de questions !
Oh !
Eh bien, attendons les chiffres !
Pourquoi ?
Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir donné des indications qui nous permettent d'entrer dans le vif du sujet. Hélas, ces indications montrent que la répartition des sièges est décidée de manière pour le moins arbitraire. Je prendrai trois exemples. Paris, tout d'abord : vous y envisagez la perte de trois sièges. Ce n'est pas justifié...
Il est embarrassé !
Très bien !
C'est un aveu !
Il fallait commencer par là !
Et transparent !
Au bout d'un certain temps !
Ce n'est pas tout, mais ça peut quand même aider !
Bien sûr que si !
Elle est bien bonne ! Où est la transparence ?
Cet amendement vise à mettre en relief les incohérences de la politique d'éloignement menée par le Gouvernement : contestable sur le plan des principes et par les drames humains qu'elle provoque, elle est de surcroît inefficace et coûteuse. Les chiffres donnés par les rapports le démontrent. Le taux d'exécution des reconduites à la frontière e...
Monsieur le rapporteur, vous annoncez un chiffre de 29 000 départs pour 2008 ; or, parmi ceux-ci, 9 000 sont des départs volontaires. L'augmentation est donc bien liée, non pas à la politique de départs contraints, mais à la politique de départs volontaires ! (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)
Il s'agit de maintenir l'exonération du paiement de la taxe pour délivrance d'un premier titre, dont bénéficient les enfants ou le conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident autorisés à séjourner au titre du regroupement familial. Le Gouvernement essaie, dans ce projet de budget, de faire suppo...
Et voilà !
Puisque M. Chartier a relancé le débat, j'observerai que le Canada conduit une politique migratoire extrêmement volontariste et active. Si nous voulons que, demain, d'autres français de première génération deviennent préfets, encore faut-il les accueillir dans de bonnes conditions pour que ce soit possible. (Les amendements nos 394 à 399, 392 ...
