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Voilà !
Très bien !
Arrêtez de dire cela !
Il n'a jamais été publié, et nous ne l'avons jamais eu !
Effrayant ! C'est une parodie.
Pas de bol !
Il y a tout de même un problème de conflits d'intérêts !
Il ne s'agit pas de cela, mais du mode de scrutin !
Ça change tout !
Pourquoi pas ?
Il n'y a pas eu d'argumentation ! (Sourires.)
Ces amendements visent à remettre en cause la règle instaurant un minimum de deux députés par département que rien ne justifie véritablement. L'argument du pluralisme, historiquement retenu pour l'établissement de cette règle fixée d'abord à trois députés, puis à deux , s'est avéré fragile à l'expérience. En effet, ce n'est pas en créant deu...
Ce propos n'est pas acceptable !
Ce n'est pas le problème !
À partir du moment où nous semblons tous d'accord pour constater les carences de la législation actuelle en la matière et pour y remédier, pourquoi ne pas voter immédiatement cette disposition ? Du reste, monsieur le président de la commission des lois, vous n'avez pas attendu les conclusions du rapport de M. Mazeaud sur le contentieux de l'ex...
Monsieur le secrétaire d'État, ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que je propose.
Les électeurs parisiens existent aussi ! Vous m'avez déjà dit en commission que ce n'était pas la même chose d'être un député de Paris. Eh bien, venez à Paris ! Je ne suggère pas de faire des départements n'ayant qu'une circonscription. Notre solution est de créer des circonscriptions interdépartementales pour remédier aux déséquilibres provoq...
Très bien ! (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
Très juste ! (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)