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C'est la polémique !
Pas seulement !
Vous avez beaucoup d'humour !
Exactement !
J'interviens, ce soir, au nom de mon expérience puisque je représente l'Assemblée nationale au sein de la commission nationale de déontologie de la sécurité. À ce propos, monsieur le rapporteur, j'aurais aimé que vous auditionniez les députés qui ont l'honneur de représenter notre assemblée au sein des autorités administratives indépendantes. ...
En Espagne, ce n'est pas le cas du Défenseur du peuple
C'est voté, mais nous pouvons tout de même en discuter aujourd'hui, d'autant que cette disposition explique la suspicion et le manque de confiance concernant ces textes.
Lors de la dernière révision constitutionnelle, nous avions déjà critiqué les dispositions relatives à ce mode de désignation qui crée une suspicion concernant la proximité avec le pouvoir de celui qui est désigné.
À vrai dire, le soupçon a aussi pour origine certains des actes accomplis ces dernières années par le pouvoir en place. Les membres de la CNDS n'ont pas oublié que M. Sarkozy, ministre de l'intérieur, avait voulu étrangler financièrement cette commission. Les membres de la HALDE n'ont pas oublié que, chaque année, des parlementaires de la majo...
Les membres de la CNDS n'ont pas oublié non plus la manière dont les ministres successifs n'ont pas répondu à leurs recommandations. En 2010, la CNDS a ainsi été amenée à publier deux rapports spéciaux au Journal officiel parce que les ministres de l'intérieur et de la justice n'avaient pas suivi ses recommandations. En matière de liberté, mêm...
Ça commence bien !
Il faudra le démontrer !
On vote deux fois ?
Des poissons japonais, sans doute !
Monsieur le président, je serai plus bref : je partage en grande partie les propos de M. Voisin, et M. Mariani, qui fut un membre éminent de la commission des affaires européennes, connaît bien ces sujets. Chaque année, nous nous lamentons devant l'incurie de notre pays, mauvais élève de l'Europe en matière de transposition je le dis d'autan...
Sans doute, monsieur le président, elles effectuent ce travail souvent très en amont, à travers des rapports, mais on constate qu'à un certain moment, elles en sont dessaisies. La balle, si je puis dire, passe dans le camp gouvernemental et elles ne sont plus en mesure de suivre précisément le processus. Comme le préconise le rapport Lambert-Qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à nouveau l'Europe se retrouve confrontée à la crise, et à ses responsabilités. Après la Grèce, l'Irlande a sollicité l'aide européenne pour faire face au financement de sa dette. Sans dramatiser la situation, chacun sent bien que les décisions qui seront prises au prochain Cons...
Les conséquences ne seront pas seulement économiques. Elles seront politiques avec la montée des replis nationaux et, à terme, la dislocation de l'idéal européen.
Le Conseil européen doit examiner la mise en place d'un mécanisme destiné à juguler la crise des dettes souveraines qui menacent certains pays européens. Il s'agit de pérenniser et d'améliorer le dispositif provisoire, prévu jusqu'en 2013, qui a été mis on place pour aider la Grèce et, maintenant, l'Irlande. À quelques jours de ce Conseil, plu...
Comme le rappelait hier, Jacques Delors, plus de 4 000 milliards d'euros 4 589 pour être exact ont été apportés en garantie ou prêtés aux banques par les États. Ces sommes sont considérables. Il faut rétablir un rapport de forces avec un système financier qui a perdu tout repère. Il faut restaurer un principe de responsabilité selon lequel ...