Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Les banques ont fait d'énormes profits, et tant mieux pour elles, mais elles doivent aussi prendre leur part des pertes.

Sur ce point, nous attendons les propositions du Gouvernement. À quelle hauteur les investisseurs privés participeront-ils au règlement de la dette des États qui feraient défaut dans le cadre des clauses d'action collective ? Quel sera le montant de la décote qui leur sera appliquée ? Ces questions devraient légitimement trouver des réponses l...

De même, la France devrait soutenir, dans le cadre des discussions du G 20 qu'elle présidera, la proposition du FMI de créer une taxe sur les banques ou un bonus-malus pour financer un fonds assurantiel destiné à venir en aide aux banques en difficulté. Si on veut éviter ce qui s'est passé en Irlande, et qui peut se reproduire demain ailleurs, ...

Mais cela n'interdit évidemment pas de juger son action. Il faut poursuivre, et même amplifier, l'assouplissement des règles d'intervention de la Banque centrale européenne. Ce qui menace l'Europe,..

ce n'est pas l'inflation ; c'est, au contraire, la déflation. Dans l'hypothèse où la crise des dettes souveraines des pays européens se précipiterait, la BCE devra prendre ses responsabilités, c'est-à-dire s'apprêter à intervenir massivement. Elle dispose, semble-t-il, d'une majorité pour cela. Elle a d'ailleurs commencé à agir en ce sens, ce...

Oui ! On le voit, il y a encore beaucoup d'incertitudes sur l'efficacité du mécanisme de crise qui sera examiné au prochain Conseil. D'autant que d'autres propositions existaient, qui ont été malheureusement écartées. Je pense à la proposition de M. Jean-Claude Juncker et M. Giulio Tremonti : ils ont suggéré de mettre en place un mécanisme de ...

Cette proposition avait également le mérite d'esquisser une solution au problème de croissance que vont connaître la plupart des États européens. Comment un État surendetté pourra-t-il retrouver une perspective de croissance durable, dans un contexte d'euro fort, sans marge de relance budgétaire et avec une concurrence européenne et internation...

Je remercie tout d'abord le groupe GDR de nous avoir permis de discuter de cette question importante, qui va sensiblement modifier la manière dont le Parlement examine le budget. Existe-t-il un risque pour la souveraineté du Parlement ?

Je ne le crois pas,

étant donné la manière dont a été conçu le dispositif qui nous a été proposé, et qui diffère, madame Billard, de celui que la Commission avait initialement suggéré. En effet, vous le savez, la Commission souhaitait émettre un avis sur les budgets nationaux ; or elle ne le fera pas lors de la discussion telle qu'elle sera organisée. Le Parlemen...

lorsqu'il s'agira de voter ou non, de modifier ou non le budget. De ce point de vue, on ne peut donc pas dire que la mesure apporte une modification sensible.

En revanche, elle imposera une certaine cohérence. Que se passait-il jusqu'à aujourd'hui ? Chaque année, les gouvernements, notamment le gouvernement français, remettaient à la Commission un document montrant comment ils entendaient honorer leur engagement à respecter le pacte de stabilité. Le Parlement ne discutait absolument pas de ce documen...

Il dira si les objectifs qui y sont fixés lui conviennent ou non, et il en tirera ou non sa souveraineté étant totale, je le répète les conséquences pour le budget national. Tel est l'état d'esprit dans lequel la procédure va être engagée. Je ne sais pas s'il s'agit ou non d'un progrès,

mais, en tout cas, il s'agit d'une mise en cohérence que je crois souhaitable. Cela étant, il est exact que la coordination des politiques budgétaires est très insuffisante, et peut-être pourrions-nous nous rejoindre sur ce point. Ce n'est pas elle qui permettra demain à l'Europe, et à la zone euro en particulier, de retrouver la croissance. ...

il faut substituer une gouvernance macroéconomique qui, outre les critères budgétaires, s'étende à d'autres critères macroéconomiques. Pour sortir durablement de la crise, il faut que les pays aujourd'hui en difficulté, auxquels on impose des politiques de rigueur drastique, aient l'espoir de voir leur croissance reprendre. Voilà pourquoi ces ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le débat qui nous réunit porte à la fois sur la préparation du prochain Conseil européen et sur le prélèvement européen, c'est-à-dire sur la contribution de la France au budget de l'Union pour l'année 2011. Je partirai du contexte économique dans lequel se trouve l'Europe et...

Monsieur Myard, je ne fais pas partie de ceux qui considèrent ces résultats comme négligeables Les Européens ont évité la catastrophe, et ce n'est pas rien. Après le temps de l'urgence vient celui de la reconstruction. Cette phase n'est pas moins délicate à négocier que la précédente. Car il s'agit de retrouver une trajectoire de croissance, a...

Je reprends également à mon compte les propositions de Pierre Lequiller relatives à l'organisation d'une conférence interparlementaire sur les perspectives économiques et financières de l'Europe, au cours de laquelle ce type de préoccupation pourrait être traité. Confrontée à cette situation, l'Europe semble s'enfermer dans la seule logique de...

La stratégie 2020 est, pour le moment, une coquille vide, un catalogue de bonnes intentions sans financement. Le budget européen n'est pas suffisant pour mener une politique d'investissement européenne ambitieuse. Quant à la monnaie, l'appréciation de l'euro rend aujourd'hui illusoire toute politique de compétitivité et contribue à l'affaiblis...