Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Christophe BouillonLes derniers commentaires sur Christophe Bouillon en RSS


807 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité préc...

23/11/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Rédiger ainsi cet article : « L'ambition d'une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d'un développement équilibré de l'Ile-de-France et de l'ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en associant a...

23/11/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 2068 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

La Commission nationale du débat public est chargée de suivre la réalisation du projet de l'établissement public de Paris-Saclay. Exposé sommaire : Le territoire de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité. C'est pourquoi un débat public au sens de l'article L. 121-10...

23/11/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 2068 - Article 29 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Lamy, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

I. - Supprimer les alinéas 13 à 20. II. - En conséquence, après le mot : «  mixte », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du STIF prévoit déjà les dispositions permettant la mise en place d'autorités organisatrices de proximité. Par ailleurs, le Président Jean-Paul Huchon s...

23/11/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « hectares », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'espaces réservés aux activités agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay en juin...

23/11/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « A l'intérieur de l'opération d'intérêt national déterminée par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009, les espaces réservés aux activités agricoles ne peuvent être inférieurs à 2 300 hectares. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la cohérence entre le SDRIF approuvé en septembre 2008, la carte des espaces des...

23/11/2009 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.

23/11/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 2068 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetie...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte d'aménagement situées sur les autres pôles scientifiques et technologiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-S...

23/11/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est conforme aux prescriptions de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. » Exposé sommaire : La dérogation à la loi n°84-834 qui, selon l'exposé des motifs du présen...

23/11/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Il est important de fixer la limite d'âge du président du conseil d'administration, qui serait ainsi conforme à celle des établissements publics d'aménagement.

23/11/2009 — Amendement N° 294 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le conseil d'administration élit son président parmi les membres du deuxième collège. Le directeur général de l'établissement est nommé par décret. » Exposé sommaire : Il apparaît fondamentalement légitime que le conseil d'administration choisisse lui-même son président qui sera ...

23/11/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 2068 - Article 23 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

A la dernière phrase, substituer aux mots : « , parmi les membres du conseil d'administration, », les mots : « après avis conforme du conseil d'administration pris à la majorité des deux tiers et ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner au conseil d'administration le pouvoir de choisir son Président directeur Général tout en assurant à cel...

23/11/2009 — Amendement N° 292 au texte N° 2068 - Article 22 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « disposent de la majorité des sièges », les mots : « ont le même nombre de sièges et disposent de la majorité qualifiée des deux tiers ». Exposé sommaire : L'article L. 121-6 du code de l'urbanisme fixe pour les établissements publics fonciers et d'aménagement la règle de composition assurant la présenc...

23/11/2009 — Amendement N° 291 au texte N° 2068 - Article 22 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 3° Le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale. » Exposé sommaire : Il s'agit de regrouper ces deux collèges dans un collège unique qui privilégie mieux les synergies ...

23/11/2009 — Amendement N° 290 au texte N° 2068 - Article 22 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 3 la phrase suivante : « 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines ainsi que des représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement...

23/11/2009 — Amendement N° 289 au texte N° 2068 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetie...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel analysant les conséquences des prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, groupements ou organismes prévues à l'article 21. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 288 au texte N° 2068 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que de favoriser la réalisation d'une offre de logements abordables nécessaires. » Exposé sommaire : Il s'agit de profiter de la création du pôle scientifique et technologique de Saclay pour favoriser la création d'une offre de logements abordables pour les chercheurs et les salariés du pôle, et d'...