Interventions de Christiane Taubira
721 interventions trouvées.
Même s'ils ne font plus d'enfants ! (Sourires.)
Dans tout l'outre-mer !
C'est de la suspicion a priori !
Ce n'est pas de lui !
Il est défendu.
Certes, la procédure des ordonnances induit l'obligation de revenir devant le Parlement, dans un délai de six mois. Il n'empêche que cela reste une procédure exceptionnelle, un auto-désaisissement du Parlement en faveur du Gouvernement. On peut le concevoir lorsque la situation l'exige, essentiellement pour des raisons de délais ; mais ce n'est...
Une voiture électrique !
Et on a créé un comité !
L'amendement n° 15 tend à habilité le président du conseil régional à délivrer les autorisations d'accès aux ressources génétiques et biologiques en Guyane. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous dispenser de me dire que j'ai quelque peu compressé la procédure, dans la mesure où la délibération du conseil régional a été posté...
C'est bien dommage !
Je remercie Mme la ministre d'avoir satisfait avec une telle diligence à la demande pressante de Serge Letchimy Le sujet est urgent. Actuellement, des organismes de recherche, de grands groupes pharmaceutiques, cosmétiques, biotechnologiques déposent brevet sur brevet à l'Union internationale de protection des obtentions végétales pour obteni...
L'amendement n° 89 vise à instaurer une assemblée transitoire par anticipation à l'installation de la collectivité unique. Le calendrier de mise en place de cette collectivité ayant été reporté à mars 2014, il se sera écoulé quatre années entre la consultation qui a abouti au choix de la collectivité unique et sa création effective. C'est seul...
La présidence alternée n'est une option !
C'est le principe du congrès !
L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire je ne me souviens plus du qualificatif exact des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette dem...
Chacun son processus. La gouvernance de la Martinique n'est pas celle de la Guyane.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire tranquillement qu'il suffit qu'une autre majorité souhaite une autre architecture à l'intérieur de cette collectivité unique, puisque vous savez parfaitement qu'il faudra consulter la population et que la décision de le faire est prise par le Président de la République. La demande en a été formu...
Le suffrage universel a installé les collectivités qui fonctionnent actuellement. Elles sont donc parfaitement légitimes. Quant au fait de travailler ensemble, le suffrage universel est intervenu récemment, aussi bien pour le conseil régional que pour le conseil général, alors que le congrès existe. Autrement dit, il existe déjà un espace qui p...
Nous vous tenons quitte, monsieur Dosière. (L'amendement n° 51 est adopté.)
