Interventions de Christiane Taubira

Bien vu !

Nous pensons aussi que le budget est l'expression d'orientations politiques majeures. Ses orientations ne sont pas de nature à nous rassurer. Concernant l'application du CIOM, les retards sont considérables en Guyane. La conception que vous avez du développement endogène, qui est d'accompagner des projets d'impulsion extérieure, n'est pas la nô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cinq minutes, c'est toujours très vite passé ; je vais tâcher de dire l'essentiel. Comme le rapporteur et le ministre l'ont souligné, il s'agit bien d'un problème de santé publique. Par conséquent, il doit être pris en considération avec les critères d'exigence les plus élevés. Je vais donner quelq...

À tout le moins comme de la désinvolture !

Mon cher collègue Havard, je viens d'entendre un cours magistral sur l'impuissance de la puissance publique ! Je vais pour ma part élargir le territoire, en vous proposant de traverser l'Atlantique. Je veux d'abord remercier tous mes collègues du groupe SRC, auxquels j'associe les députés des Verts et du Parti de gauche, et tout particulièrem...

À vous, madame la ministre, j'ai posé au mois de juin une question écrite portant sur la demande qui vous a été adressée par Tullow Oil à la suite d'un incident technique, Tullow Oil demandait une dérogation pour permettre l'utilisation des boues à huile. J'attends toujours une réponse de votre part ; j'ai d'ailleurs déjà obtenu une réponse d...

Le seul plan pour l'environnement, le plan Polmar, a fait l'objet d'une simulation en 2010 basée sur l'hypothèse d'un dégazage sur une surface de cent mètres sur cinquante Cela n'a rien à voir avec une pollution qui pourrait survenir éventuellement à 6 000 mètres de profondeur. Sur toutes ces questions, madame la ministre, nous avons besoin d...

Et cela rime !

Et la continuité de l'État ? Cela fait dix ans que je vous interroge et que vous ne me répondez pas !

Parce que vous refusez de refuser !

Madame la présidente, vous savez que nous n'avons pas la possibilité de répondre à la ministre. Voilà pourquoi je me suis livrée à un exercice d'indiscipline. Madame la ministre, vous ne nous avez pas habitués à recourir à des arguments indigents. Vous renvoyez, à juste titre, l'attribution du permis de recherche à 2001, mais je vous interroge ...

Cet amendement vise à créer la taxe régionale sur laquelle vous avez répondu tout à l'heure, madame la ministre. Aujourd'hui encore, je ne comprends pas la logique selon laquelle, voici un peu plus d'une dizaine d'années, la taxe minière sur l'or a été créée indépendamment du cours international de l'or et donc de l'évolution des chiffres d'af...

On peut faire les deux !

Ce n'est jamais le bon moment, ce n'est jamais le bon lieu. Cela fait dix ans que cela dure ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ces éclairages extrêmement précis. Madame la ministre, comme vient de le rappeler le rapporteur en lisant un extrait du code minier, il s'agit de créer le cadre fiscal. Après, nous prendrons le temps de ...

C'est corseté !

J'ai obtenu, vendredi dernier, les réponses que j'attendais au sujet de la propriété du sous-sol marin. Ces clarifications étaient nécessaires car, je le rappelle, le permis de Guyane maritime porte sur une zone située au-delà des eaux territoriales. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement tend à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer. Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres. Ma première tentative en la matière date de 2002, mais les gouvernements successifs ont toujours reporté la décision. Le suje...

Je suppose, monsieur le Président, que le respect mutuel est une règle au sein de votre Commission, et que cette règle s'impose à tous les députés.

L'article 1er, je le rappelle, vise à interdire toute exploitation de ce genre. S'agissant de celle dont nous parlons, des incidents techniques sont intervenus pendant le forage. Je suppose que Tullow Oil a reçu l'autorisation d'utiliser des boues à huile, en principe interdites. J'attends toujours, sur ce point, la réponse de Mme la ministre d...

À Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique a été créée en 1999. Par ailleurs, lors de la discussion de la dernière proposition de loi en juin, on m'avait répondu que la zone concernée était située sur le territoire national. Je crains donc que les arguments que l'on m'oppose ne varient selon les circonstances. En tant que parlementa...