Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

C'est une réponse dilatoire !

Et nous donc !

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane. Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabili...

Rien ne vous empêche de proposer un sous-amendement !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre position. Lors des débats en commission, nous avons constaté que le texte d'origine comprenait un article 39, consacré aux séismes aux Antilles. D'autres amendements à d'autres articles concernent aussi l'outre-mer. Pourquoi alors nous renvoyer toujours au seul article 49 ? Je répète ce que j'ai ...

Cela dépend ; si M. le rapporteur s'engage à le discuter en deuxième lecture, c'est possible !

Dans diverses matières, la réglementation européenne soit ne s'applique pas c'était le cas de Natura 2000 , soit n'est pas adaptée parce que les dispositions prévues ne sont pas réalisables outre-mer. L'amendement n° 1722 vise donc à faire en sorte que les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes soient é...

De fait !

Et que l'on mette en place un système sécurisé de perception !

Non, madame la présidente. Au bénéfice des explications que nous a données le ministre, je les retire. (Les amendements nos 1722 et 1718 sont retirés.) (L'article 41, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Nous en prenons acte, madame la secrétaire d'État, car la Nouvelle-Calédonie relève d'un titre particulier dans la Constitution, et de la catégorie de la spécialité législative et non pas de l'identité comme les départements d'Outre-mer. En général, les textes s'appliquent d'office à toutes les collectivités relevant de l'identité législative, ...

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons ...

Oui, car j'ai cru comprendre que tel était le souhait implicite de Mme la secrétaire d'État. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'alinéa 9 sur le schéma minier. Sous le bénéfice des engagements pris, que je ne manquerai pas de vous rappeler, avec à l'appui l'extrait du Journal officiel, je retire mon amendement. (L'amendement n° 17...

Malgré la réticence récurrente du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le gr...

Puisqu'il s'agit de mon amendement, il m'appartient, me semble-t-il, de faire le geste élégant de le retirer ! Je le retire donc, puisque le rapporteur vient de s'engager à émettre un avis favorable à l'amendement n° 288. En ce qui concerne la biomasse, madame la secrétaire d'Etat, la préservation de la compétitivité et du caractère incitatif...

Il s'agit d'un amendement de repli. J'avais anticipé l'objection du rapporteur et avais donc pris soin de séparer mon précédent amendement en deux parties pour conserver l'objectif de 85 %.

Je ne vois pas en quoi atteindre une autonomie énergétique totale en 2030 serait contradictoire avec un palier de 85 % en 2020 ! (L'amendement n° 1794 n'est pas adopté.)

Mo pa ka vin déyé Tout à l'heure, mon amendement n° 1982 est malheureusement tombé, alors qu'une discussion commune avec le précédent aurait pu le sauver. Pour éviter au suivant le même sort, puis-je le présenter en discussion commune avec celui-ci ?

Soit. L'amendement n° 1780 tend à assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité. Qui peut donc s'opposer à cela ? L'unanimité me semble aller de soi. (L'amendement n° 1780, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est la conséquence directe du précédent. En Guyane, l'intervention d'EDF n'est obligatoire que dans les communes dont la consommation dépasse deux mégawatts. C'est ainsi que deux tiers des zones habitées du territoire échappent à cette obligation. Je propose donc d'abaisser ce seuil à deux cents kilowatts, soit l'équivalent de la...