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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement en fin de processus législatif et nous avons donc pratiquement fait le tour de la question ; et c'est à juste titre que M. le président de la commission du développement durable, M. le rapporteur et M. le ministre ont souligné la bonne ambiance dans laqu...
Un amendement Duron.
Il ne faut désespérer de rien !
Il faudra tenir ces promesses !
Ce n'est pas une taquinerie, c'est une vérité géographique !
Et je tiendrai dans les délais, monsieur le président, à la surprise générale ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut sur le défaut insupportable de ce texte : je veux parler de ces deux pages d'habilitation à légiférer par ordonnance. Vous avez vous-même parlé, monsie...
Je ferai une phrase complète, monsieur le président, par respect pour la langue française, que je vénère ! (Sourires.) La très probable exploitation de pétrole au large de la Guyane, sur le plateau continental, aura indiscutablement un impact sur les équipements et leur gestion. C'est une question qu'il faudra considérer de près. Elle nous ren...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, je m'écarte peut-être du sujet, mais en précisant que le Centre spatial resterait l'opérateur principal du port de Pariacabo, comme ce sera noté au Journal officiel, vous avez introduit, à votre corps défendant sans doute, un élément de confusion. Le Centre spatial n'est pas une PME ; c'est un établissement ...
Il y a d'autres scénarios possibles !
Par pur esprit de symétrie, nous pourrions même en demander le retrait Monsieur le ministre, avancer l'argument selon lequel on remettrait en cause l'indépendance des collèges en permettant que les collectivités territoriales se prononcent, c'est faire peu de cas de la légitimité desdites collectivités. On ne peut les placer sur le même plan ...
Justement !
Je voudrais dire l'immense plaisir que nous éprouvons à entendre M. le ministre dire qu'il faut respecter le délai incompressible. (Sourires.) J'insiste, pour que ce soit écrit par deux fois au Journal officiel, car le Gouvernement a malheureusement la détestable habitude d'utiliser la procédure d'urgence. Souvent, les collectivités sont donc c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez de commencer mon intervention en rendant hommage au travail accompli par notre collègue Paul Giacobbi, dont je veux saluer l'opiniâtreté il a consacré dix années à ce sujet et la tempérance venant de moi, c'est un compliment de poids , car il a to...
Absolument !
Eh oui !
Ben voyons !
Ce que vous dites est surtout en lien avec des mensonges !
Et les populations qui sont prises en otage ?
C'est complètement hors sujet !
Bizarrement, madame la présidente, nous devons débattre de l'amendement n° 47, ayant pour objet de fixer des taux, avant de débattre de l'amendement n° 7, qui crée le cadre juridique correspondant. J'ai déposé cet amendement par prudence, parce je me demandais quel régime allait s'appliquer à la création de la redevance sur le pétrole pour les...