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Interventions en hémicycle de Christiane Taubira


596 interventions trouvées.

Madame la ministre, même si vous n'êtes pas en cause personnellement je vous rappelle que gouverner c'est prévoir. Durant une dizaine d'années, il m'a été constamment opposé que, la phase d'exploration étant en cours, il n'était pas nécessaire de créer un cadre juridique qui ne trouverait pas à s'appliquer si l'on ne découvrait pas de pétrole ...

Merci, monsieur le rapporteur général, pour cet encouragement que je prendrai à la lettre ! Je me demande simplement pourquoi seul le ministre de l'intérieur interviendrait et pas le ministre de l'industrie.

Ce n'est pas pour le plaisir de chicaner, madame la ministre. Il faut savoir aussi que, parmi les arguments qui m'ont été opposés, il m'a été indiqué qu'il s'agissait des eaux internationales.

Lors de l'examen de la proposition de loi de M. Chanteguet sur les hydrocarbures non conventionnels, j'ai eu l'occasion de souligner que les fonds sous-marins relevaient de l'autorité de l'État même si la circulation en surface relève de la législation internationale. Pour finir, je rappellerai qu'un cadre fiscal a été créé en 1999 pour Saint-...

Merci monsieur le rapporteur général, vous n'imaginez pas notre gratitude !

Le procédé est infâme ! Quand je vous interroge, vous ne me répondez pas et vous faites votre numéro auprès d'un député de l'UMP ! C'est honteux ! C'est déshonorant !