Interventions en commissions de Christiane Taubira

Nous allons changer de région du monde et descendre vers les Caraïbes mais dans un va-et-vient avec l'Europe puisque le texte dont nous sommes saisis est le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les 15 pays du CARIFORUM, c'est-à-dire l'ensemble des pays de la Caraïbe reg...

Je voudrais d'abord expliquer pourquoi, en dépit des fortes réserves que j'ai exprimées, je suis en faveur de l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de cet accord. C'est justement parce que nous en sommes à l'étape de la ratification. Si nous en étions à la phase de la signature de cet accord, ma position serait différente : je...

Pourquoi inscrire une telle disposition dans l'amendement, alors que la loi la prévoit déjà ? N'est-ce pas superfétatoire ?

Nous pensons aussi que le budget est l'expression d'orientations politiques majeures. Ses orientations ne sont pas de nature à nous rassurer. Concernant l'application du CIOM, les retards sont considérables en Guyane. La conception que vous avez du développement endogène, qui est d'accompagner des projets d'impulsion extérieure, n'est pas la nô...

J'ai obtenu, vendredi dernier, les réponses que j'attendais au sujet de la propriété du sous-sol marin. Ces clarifications étaient nécessaires car, je le rappelle, le permis de Guyane maritime porte sur une zone située au-delà des eaux territoriales. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement tend à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer. Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres. Ma première tentative en la matière date de 2002, mais les gouvernements successifs ont toujours reporté la décision. Le suje...

Je suppose, monsieur le Président, que le respect mutuel est une règle au sein de votre Commission, et que cette règle s'impose à tous les députés.

L'article 1er, je le rappelle, vise à interdire toute exploitation de ce genre. S'agissant de celle dont nous parlons, des incidents techniques sont intervenus pendant le forage. Je suppose que Tullow Oil a reçu l'autorisation d'utiliser des boues à huile, en principe interdites. J'attends toujours, sur ce point, la réponse de Mme la ministre d...

À Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique a été créée en 1999. Par ailleurs, lors de la discussion de la dernière proposition de loi en juin, on m'avait répondu que la zone concernée était située sur le territoire national. Je crains donc que les arguments que l'on m'oppose ne varient selon les circonstances. En tant que parlementa...

Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et pour son sens de la concertation : les auditions qu'il a organisées nous ont permis d'aller au fond des sujets abordés. Notre collègue Letchimy a exposé l'essentiel, mais je tiens à préciser qu'il n'y a pas de consensus sur la date de 2014. Mon amendement est un...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec une autre proposition dont je n'ai pas compris pourquoi elle avait été déclarée irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution : je ne vois pas de quelle dépense supplémentaire elle s'accompagnerait. J'envisage de redéposer l'amendement en séance publique.

Cet organe n'est pas un OVNI : il est déjà prévu en Martinique. Au lieu d'élire une commission permanente, l'assemblée élira un conseil exécutif. Qu'est-ce que ça coûterait en plus ?

Il s'agit d'inclure les forages « en eaux profondes », c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette compétence au conseil régional. Le décret d'application n'ayant pas été publié, l'État l'a conservée.

Quand il s'agit des questions liées à l'outre-mer, nous sommes habitués aux arguments dilatoires : le véhicule législatif n'est jamais le bon et il urgent d'attendre. À ce rythme les exemples abondent il peut s'écouler dix ou quinze ans avant de prendre des décisions. Nous préoccupons-nous des risques que comportent certaines techniques de ...

Après « sur le territoire national », nous proposons d'ajouter les mots « terrestre et marin ».

Je retire l'amendement. L'amendement CD 18 est retiré. La Commission en vient à l'amendement CD 3 de M. Gérard Gaudron.

Je retire l'amendement.

On va assurément m'objecter que cet amendement est un « cavalier », mais il s'agit surtout d'appeler au débat. Il vise à modifier le cadre fiscal des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux sises dans la zone économique exclusive au large de la Guyane et de la Martinique, en instituant une redevance spécifique au bénéfice de ces collecti...

La portée du texte s'en trouverait réduite !

Je vous présenterai mon rapport en quatre points : les articles les plus intéressants, la réalité de l'activité illégale visée par l'accord, les conditions de mise en oeuvre de celui-ci et enfin les problématiques spécifiques de l'activité aurifère que l'accord ne réglera pas mais sur lesquelles il serait utile d'alerter le Gouvernement. L'acc...