Interventions en hémicycle de Christian Vanneste

C'était la Terreur !

Avec enthousiasme !

Lentement !

Marc Le Fur a défendu cet amendement avec son talent habituel, il lui a permis d'exprimer sa passion bretonne, mais je ferai deux remarques. La première, c'est que l'on n'est pas obligés de se préoccuper du sort de ces collectivités territoriales obsolètes appelées départements (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais celles-ci justifi...

En effet, monsieur le rapporteur ! En second lieu et plus sérieusement, je veux rappeler que cet amendement pose le problème de la souveraineté nationale. C'est le peuple qui est souverain, c'est-à-dire la nation, la France. Je tiens à dire à mon ami Le Fur, qui partage avec moi des racines gaullistes, qu'il n'est pas bon de mettre au même niv...

La nation, c'est le peuple, et la démocratie, c'est l'expression populaire, que nous avons fait avancer avec ces textes, quoique trop peu, c'est-à-dire l'expression de la volonté générale, et y mêler un problème local n'est pas une bonne démarche, je tenais à le dire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

C'est vous qui le dites !

Pourriez-vous parler du sujet qui nous intéresse aujourd'hui ?

L'outil qui nous revient de la commission des lois est vertueux, puisqu'il tend, avant tout, à protéger les victimes. Or on ne protège jamais si bien les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. C'est le but du texte et notamment celui du lien fort. Cette proposition de loi est également vertueuse dans la mesure où...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte consacré à la protection de l'identité nous revient en deuxième lecture. Avant d'aborder le coeur du sujet, je voudrais souligner combien cette proposition de loi a agi comme un révélateur. Première révélation, alors que l'on sait bien à quel calvaire peut être conduite ...

Il est d'ailleurs piquant de constater que ceux qui se refusent à combattre fermement la récidive et prétendent lutter contre toutes les discriminations font une telle différence absolue et définitive entre les honnêtes gens et ceux qui le sont moins. Vous l'aviez d'ailleurs souligné au Sénat, monsieur le ministre. Deuxième révélation : ce tex...

Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le développement, en trois parties, de l'auteur de cette motion. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous êtes parti de prémisses justes. Vous avez constaté que les usurpations d'identité étaient extrêmement douloureuses pour les victimes. Vo...

Mais non ! Elle est potentiellement victime

Vous n'avez pas compris le texte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mlle Bouhezila voulait se marier ; elle découvre qu'elle l'est déjà, à un homme dont elle ignore l'existence. Son identité avait été utilisée pour permettre un mariage blanc. Depuis dix ans, Mlle Bouhezila ne parvient pas à faire effacer le faux mariage de son état civil. Manuel...

Le texte qui est issu des travaux de notre commission des lois a trouvé un parfait équilibre entre ces deux risques, en revenant notamment sur certaines dispositions du Sénat qui privilégiaient le souci des libertés formelles au détriment des libertés réelles. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné cet équilibre. Par ailleurs,...

Madame Batho, vous avez utilisé un argument intéressant. Vous avez dit que nous manquions de moyens policiers,

pour justifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il per...

Eh bien, on peut en changer ! C'est en général l'attitude que vous défendez ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documen...