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Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier

627 amendements trouvés


01/06/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Tian, M. Garraud, M. Goasguen, M. Le Fur, M. Meunier, M. Mothron, M. Remiller, M. Terrot, M. Vanneste, M. Verchère...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L'article 200 sexies est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un D. ainsi rédigé : « D. - Les membres du foyer fiscal de nationalité étrangère doivent être en situation régulière sur le territoire national au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. » ; 2° Le IV. es...

24/05/2011 — Amendement N° 96 au texte N° 3403 - Article 9 (Tombe)
M. Souchet, Mme Besse, M. Meunier, M. Decool, M. de Courson, M. Remiller, M. Luca, M. Cosyns, M. Nesme, M. Gatignol, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Une information relative à des examens de biologie médicale et d'imagerie, permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, est proposée, dans le respect des articles R. 4127-8 et R. 4127-35 du code de santé pu...

24/05/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3403 - Article 24 ter A (Adopté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence de projet de réforme, le comité est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat. Il n'est pas contradictoire de renoncer à introduire une clause de révision périodiqu...

21/05/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 3403 - Article 23 (Rejeté)
M. Souchet, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol, Mme Vasseur, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...

21/05/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3403 - Article 23 (Rejeté)
M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, M. Decool, Mme Vasseur, M. Luca, M. Cosyns, M. Vanneste, M. Nesme, ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151-5 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : « , les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; « 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, ...

20/05/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3403 - Article 23 (Tombe)
M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sans autorisation », les mots : « si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon. ». Exposé sommaire : Une autorisation de la recherche sur l'embryon est un cap symbolique important franchi et doit donc s'accompagner de dispositions assurant le respect...

20/05/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3403 - Article 23 (Rejeté)
M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « médicaux », le mot : « thérapeutiques ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel du projet de loi, les recherches sur l'embryon humain seraient autorisées « lorsqu 'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs ». Ce terme de médical, qui selon l'exposé des motifs du projet de loi, pe...

20/05/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3403 - Article 23 (Rejeté)
M. Souchet, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol, Mme Vasseur, ...

Substituer aux alinéas 2 à 12 l'alinéa suivant : « Art. L. 2151-5. - Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche sur l'embryon pour des raisons d'éthique et d'autorisation à titre dérogatoi...

20/05/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3403 - Article 20 (Rejeté)
M. Souchet, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. de Courson, Mme Vasseur, M. Luca, M. Cosyns, M. Nesme...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Dans l'intérêt de l'enfant, un projet parental nécessite de la stabilité. Le mariage, institution fondée sur l'engagement entre un homme et une femme, est également un acte fondateur de filiation. Il paraî...

20/05/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3403 - Article 24 ter B (Retiré avant séance)
M. Mariton, M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies ainsi rédigé : « Art. 6 decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlement...

20/05/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3403 - Article 24 quinquies A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. ». Exposé sommaire : A la lumière des mises en garde de certains experts scientifiques et du r...

20/05/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3403 - Article 24 quinquies A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1418-6 du code de la santé publique, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils adressent au directeur général, à l'occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonctions, puis annuellement, une déclaration mentionnant ...

20/05/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3403 - Article 23 bis (Adopté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science. » Il convient t...

20/05/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3403 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu'après le succès de l'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : L'interdiction posée par l'article L. 2151-2 de ...

20/05/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3403 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite. Seuls trois embryons au plus peuvent êt...

20/05/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3403 - Article 19 A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restituer une disposition adoptée par le Sénat. L'argument utilisé pour supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé avant de donner leurs gamètes est utilitariste puisqu'il tend à pallier au manque de gamètes en France or ce don n'a rien d'anodin et donner ses...

20/05/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3403 - Article 12 ter (Adopté)
M. Breton, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Fixer dans la loi un seuil de viabilité pose plus de problèmes qu'il n'en résout. Tout d'abord comment résoudre le problème de ces enfants qui sont juste à la limite inférieure des critères retenus ? la fixation d'un seuil n'est pas appropriée à la notion de la vie. Par ailleurs, l'évolution de la m...

10/05/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Mus...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Préfet de région concerné par la zone de développement minier peut proposer une Commission Locale d'Information. ». Exposé sommaire : L'information doit être mise à disposition par tous moyens et si la nécessité de Commission Locale se fait sentir, le Préfet pourra en proposer la création sur...

09/05/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Mus...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Il est créé une zone de développement minier sur proposition du Préfet de région, incluant la publication des permis autorisés. « Les usages de l'eau utilisée pour l'exploitation des forages seront annexés aux documents publics en précisant la nature de son recyclage. ». Exposé s...

09/05/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3392 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Mus...

Il est mis en place un haut comité des ressources minières chargé de l'évaluation, de la validation et du suivi des techniques nécessaires à l'exploitation des ressources minières, notamment des hydrocarbures de roche-mère. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le Conseil d'État et sont publiés sur proposition du Gouvernement e...