Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/11/2008 — Amendements N° 285 à 285C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Gérard, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, Mme Gruny, Mme Pons, M. Daubresse, M. Decool, M. Huyghe, M. Laza...
I. - Après le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2009, sont également exclus de la contribution visée au I les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales es...
06/11/2008 — Amendements N° 32 à 32C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. Flajolet, M. Bernier, M. Blessig, Mme Branget, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Colombier, M. Diefenbacher, M. Francina, M...
Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi sur l'Eau, en particulier en ce qui concerne l'autonomie interne des Agences et leur gestion des redevances. Cet amendement rétablit l'affectation de toute la recette de la redevance pour pollutions diffuses au...
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
20/10/2008 — Amendements N° 62 à 62A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique aux petites et moyennes entreprises de moins de vingt personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B ». II. - Le II ...
20/10/2008 — Amendements N° 61 à 61A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique également aux petites et moyennes entreprises de moins de 20 personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B. » II. -...
18/10/2008 — Amendements N° 60 à 60A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
Le 2° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La mesure proposée vise à simplifier et à harmoniser des dispositifs de soutien à la conception et à l'élaboration de nouveaux produits, jusqu'à présent réservés à certaines catégories d'entreprises et à certains secteurs. Alors que le contexte éco...
