Lutte contre les violences de groupes

Je tenais à souligner la qualité de cet amendement reposant sur deux principes qui nous sont chers : la liberté, qui se manifestera par le vote unanime des propriétaires, et la propriété. J'admire le soutien que la gauche apporte ainsi à cette valeur profonde de nos institutions Nous qui défendons les pauvres gens, nous pensons que la sécurit...

Je comprends parfaitement l'esprit de cet amendement. Néanmoins, je lui trouve de nombreux défauts. Il repose, tout d'abord, sur le terme d'abusif, ce qui me paraît insuffisamment précis. De plus, on se focalise sur les halls d'immeubles, comme si le problème se posait toujours à l'intérieur. Non, il peut parfaitement se poser dans un square o...

Ce texte soulève, comme nous l'avons expliqué assez longuement, deux difficultés : la première concerne, bien sûr, la responsabilité collective et la seconde intéresse l'intentionnalité. La responsabilité collective pose un problème qui sera très difficile à résoudre : celui de la confrontation entre la sociologie et le droit. Nous abordons ic...

Cela nous amène tout simplement à l'objectif même du texte, lequel, monsieur le rapporteur, ne doit pas être avant tout répressif, mais préventif. Il doit dissuader de se mêler à des groupes eux-mêmes présents dans des attroupements qui donnent lieu à des violences. Interpréter ainsi ce texte résiste parfaitement à la tradition juridique qui se...

C'est la raison pour laquelle je propose deux modifications du texte. Il me semble que l'amendement n° 18, qui arrive en second, qui est le plus éloigné du texte, devrait à mon sens passer en premier. Je l'ai déjà précisé en commission, je le rappelle. On part toujours, en principe, du texte le plus éloigné du texte proposé. L'amendement n° 18...

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé ...

Je reviens sur la question, abordée la semaine dernière, de l'introduction dans le texte de la loi de la peine de travail d'intérêt général de manière autonome et non plus seulement comme peine de substitution à la discrétion du magistrat. Je rappelle que la Suisse a adopté un dispositif similaire, en portant notamment le nombre d'heures de tr...

Ce n'est pas en mettant ces jeunes en prison que nous leur rendrons service ni que nous rendrons service à la société, parce qu'ils considéreront qu'aller en prison est comme passer un rite initiatique ou un examen : quand ils reviendront sur le terrain, ils auront obtenu un grade supplémentaire !

En revanche, si on leur confie une mission d'utilité publique, un travail d'intérêt général, leur présence dans le quartier sera banalisée aux yeux des autres et ils apprendront peut-être aussi qu'ils peuvent servir à quelque chose de positif. C'est donc une peine pédagogique, en tout cas beaucoup plus efficace qu'une peine qui ne pourra s'appl...

Je ne voterai pas cette loi, mais on peut toujours essayer de l'amender un peu ! L'amendement n° 16 vise à permettre de faire la part des choses entre, d'une part, les bandes sui generis, qui naissent au hasard de rassemblements de quartier et peuvent éventuellement se répandre par la suite et, d'autre part, les bandes suscitées par des mafias...

Il ne m'avait pas échappé que cette disposition n'était pas d'ordre législatif. J'ai déposé cet amendement pour obtenir la réponse que je viens d'obtenir sur la nécessité de relancer les GIR. Si vous les avez relancés, madame la garde des sceaux, il serait bon néanmoins d'en parler un peu plus souvent et de nous communiquer des résultats précis...

Je reprends ici l'idée que j'ai développée à l'amendement n° 17 : il est nécessaire de faire apparaître le travail d'intérêt général comme une peine de plein droit, autonome sous réserve, bien sûr, de l'accord du condamné, pour des raisons constitutionnelles. En réponse à notre collègue Blisko, je précise que le premier argument qui me vient...

C'est la raison pour laquelle, notamment lorsqu'il s'agit d'une première condamnation, il faut mettre en avant le travail d'intérêt général.

Certainement pas, monsieur le président. Si la discussion des articles de cette proposition de loi se résume à dire, amendement après amendement, que le Parlement ne sert à rien, autant arrêter tout de suite.

Faire apparaître le travail d'intérêt général dans la loi serait une indication qui ne pourrait pas laisser les magistrats insensibles. C'est un appel. Il est vrai qu'aujourd'hui ils peuvent déjà décider de substituer un TIG à la peine de prison, mais nous leur indiquerions en votant mon amendement que le TIG n'est plus forcément une peine de s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, à Tourcoing, un couple d'octogénaires me demande de venir prendre conscience de sa situation. Les deux octogénaires vivent enfermés en permanence, volets baissés, parce qu'à côté de leur maison il y a une pelouse où un groupe se réunit dès le milieu de l...

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention. Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment...

Je ne retire pas mon amendement pour la bonne et simple raison que vos arguments et les miens sont un jeu à somme nulle. Je prétends que vous manquez de prisons pour accueillir les futurs prisonniers ; vous me répondez que vous manquez de moyens pour appliquer les TIG. Il me semble pourtant qu'il est plus facile et plus rapide de passer des con...

Cet amendement traite du problème récurrent du délai des jugements eu égard à l'âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu'il y a un trop grand décalage entre le rythme psychologique des personnes et l'intervention du jugement, ce dernier n'a aucune efficacité, tout simplement parce qu'il frappe une personne qui n'est pl...

Pourquoi toujours suivre l'exécutif ? Nous sommes libres ! (L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)