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3268 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs de l'opposition qui m'ont précédé ont déjà parfaitement exprimé ce que nous devons penser de ce texte. Entre la prohibition qui n'aurait guère de sens, chacun en convient, et la banalisation couplée à l'incitation, qui va favoriser toutes les addictions monsieur le...

tendant à la création d'un réseau européen de wagons isolés, en coopération avec les principaux opérateurs de fret ferroviaire, afin de positionner ce dernier dans une logique de développement. Voilà des propositions qui sont bonnes mais qui, évidemment, ne vont pas dans le sens que vous souhaitez. (L'amendement n° 45, repoussé par la commi...

Je voudrais compléter les propos de M. Bloche. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, si ce texte est adopté quelque part à l'automne ou dans l'hiver qui vient, car vous ne maîtrisez plus le calendrier.

Peut-être ne lisez-vous pas, isolé dans la bulle gouvernementale, les communiqués qui tombent depuis quelques jours émanant des milieux artistiques ? Ils se demandent pourquoi les engagements pris devant d'eux ne sont jamais tenus. Je vus les lirai

Il ne s'agit pas de bâcler le travail parlementaire, madame la garde des sceaux, mais de le faire bien et de vous mettre en garde. Tout cela remonte à des années, des années d'impasses, des années de lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceu...

L'amendement n° 143 tend à supprimer l'alinéa 5 pour d'évidentes raisons. Cet alinéa crée une sanction non prévue dans le projet de loi HADOPI 1. Derrière la bonhomie qui semble entourer les prises de position du Gouvernement, nous constatons, à chaque étape, que le mécanisme devient de plus en plus répressif. En effet, l'internaute sera passib...