Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
Il y a un sous-amendement, monsieur le président !
Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !
M. le rapporteur travaille sur la question !
Puis-je m'exprimer, monsieur le président ?
Mais je n'ai pas posé ma question !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement, qui a trait au déroulement de nos débats, comporte une question et une observation.
Quel motif vous a conduit à repousser le sous-amendement que vous a transmis Mme Mazetier ? S'il est inconstitutionnel, vous voudrez bien, j'en suis persuadé, nous en expliquer les raisons. J'en arrive à mon observation que je tiens à partager avec tous nos collègues. D'après les informations qui nous parviennent, les connexions sur le site de...
Cela permet à chacun de s'exprimer dans un contexte particulier. Je tenais à souligner ce record, monsieur le président !
Ils seraient subsidiaires, selon Mme la ministre !
Allez donc dire à Mme Dati qu'elle va faire de la figuration !
Très bien ! (L'amendement n° 37 est adopté.)
C'est un peu comme la roulette russe.
Encore et toujours !
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez en aucun cas faire ici référence à l'article 13 de la Constitution à propos de l'amendement n° 40, car c'est un simple avis que donneront les commissions du Parlement qui seront saisies, sans conséquence. Si vous aviez voulu vous conformer à l'esprit de la révision de la Constitution dont a parlé M. Karout...
Sur cet article L. 331-15 non plus, vous ne commencez pas très bien, malgré l'effort de Mme Billard pour vous aider à clarifier le texte. M. Lefebvre n'a sans doute pas lu l'alinéa 26, qui mérite vraiment d'être gravé dans le marbre !
Cet alinéa porte sur la durée des mandats, question qui doit vous dire quelque chose, monsieur Lefebvre.
Ne mettez pas le doigt où cela fait mal, madame Billard. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Si M. Lefebvre a des problèmes avec le suffrage universel, je n'y suis pour rien. Je cite donc l'alinéa 26 : « Pour la constitution de la Haute Autorité, le président est élu pour six ans. » Jusque-là, tout va bien. Je poursuis : « La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour quatre d'entre eux et ...
Expliquez-nous donc pourquoi, monsieur Lefebvre, le texte organise une instabilité chronique des membres de la Haute Autorité. Nous attendons vos éclaircissements car pour tout citoyen avide de comprendre, votre projet demeure des plus confus. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
