Interventions en hémicycle de Christian Paul
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Ah !
L'Assemblée n'est pas éclairée ! (L'amendement n° 456 est adopté.)
Très juste !
Ah oui ! Qu'on arrête !
Nous discutons d'un point clé de ce texte : sa faisabilité. Notre devoir est de réagir à ces contrevérités successives et à cette accumulation de mesures impossibles à appliquer. Nous voyons en effet se dessiner une sorte d'escalade, avec des contre-mesures succédant aux mesures. Bonne chance pour empêcher les spams labellisés « rue de Valois »...
Après Mme Billard qui l'a fait précédemment de manière très précise, nous voulons vous inviter à relire très attentivement et à supprimer les alinéas nos54 à 56 de ce texte. D'abord, madame la ministre, je reviens sur les agents de la Haute autorité. Alors qu'à plusieurs reprises, au cours de la préparation de ce texte, il a été question d'age...
Vous ne répondez jamais !
Nous sommes bien avancés !
Eh oui !
Voilà !
Mais ce n'est pas ce qu'a dit Mme la ministre !
Vous vous contredisez !
Je crains, madame la ministre, qu'en dépit de vos louables intentions vous n'ayez pas clarifié le débat. Les personnels de la HADOPI, avez-vous longuement expliqué, seront des agents publics.
En effet, contractuels : il faut bien les précariser un peu, pour ne point choquer Bercy ! Plus sérieusement, madame la ministre, vous nous avez d'abord expliqué que ces agents contractuels opéreraient dans une autorité d'abord composée de magistrats. Puis vous avez rappelé que les sociétés de gestion des droits disposent d'agents assermentés ...
Mais là où vous vous trompez, c'est que, pour atteindre vos objectifs, à savoir des milliers de détections puis de sanctions, il faudra que les agents desdites sociétés soient beaucoup plus nombreux. Vous vous apprêtez donc à donner un débouché administratif à une police privée, à défaut de lui donner un débouché judiciaire. Vous voulez mettre...
Et ils ne vous ont pas cru !
Pourquoi sommes-nous aussi désireux de voir le juge jouer son rôle dans la procédure ? Je voudrais le dire à M. Copé, avant qu'il ne nous quitte.
Il y a quelques mois, des professeurs de l'université de Washington ont voulu démontrer que l'Internet ne se prêtait en aucune manière au type de détection que vous voulez imposer avec la loi HADOPI. Ils ont testé scientifiquement la façon dont agissent les sociétés de surveillance ; tel est, aux États-Unis, le nom qu'on donne aux agents des so...
Il est extraordinaire que vous persistiez dans cette entreprise : c'est un peu comme si vous cherchiez à puiser de l'eau avec un filet à papillons ! Demandez au juge de remettre un peu de bon sens dans cette affaire, et finissez-en avec la robotisation de la justice. (L'amendement n° 352 n'est pas adopté.)
