Interventions en hémicycle de Christian Paul

Si ce n'est pas elle, c'est donc son frère !

Qu'elle vienne le dire ici !

C'est la moindre des choses !

Vous êtes pourtant un expert en la matière !

Ils vont nommer Christian Clavier !

À une très large majorité !

Faites-le !

Depuis le début de nos débats, sur des questions importantes, comme, ce soir, la composition de la Haute autorité, les points de vue dépassent les clivages traditionnels. Il y a, d'un côté, ceux qui ont de l'Internet une conception ouverte et qui souhaitent un débat transparent

et de l'autre, ceux qui ont une position archaïque. Vous vous référez sans cesse aux débats qui ont eu lieu en 2007 et en 2008 et qui ont associé un certain nombre d'acteurs des professions concernées, comme si, sur une question aussi essentielle que les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, on pouvait se con...

Intéressant !

Si les accords de l'Élysée avaient permis de dégager un consensus, cela se saurait ! Il ne s'agit que d'un accord interprofessionnel, qu'un certain nombre de signataires, de manière off ou publique, remettent en cause depuis. Entre ceux qui ont le sentiment que les conditions ont changé et qui n'en sont plus totalement solidaires, ceux qui ont ...

Cinq !

Est-ce de l'ironie ?

Absolument !

Peut-être, mais les termes du débat évoluent sans cesse !

Monsieur le président, vous conviendrez aisément que, du fait de l'interruption de nos débats sur le texte durant deux semaines, il convient de prendre en considération tout ce qui s'est passé depuis lors : tous, mes chers collègues, vous avez dû recevoir des centaines de courriels, voire des milliers. Le débat est vif dans le pays et nous y pa...

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur le point suivant : alors que le Parlement européen, à près de 90 % cela a été rappelé , a pris position en faveur d'une liberté fondamentale, est-ce un bon message à envoyer aux Français à quelques mois d'une élection européenne que de balayer, comme sans importance, cette p...

Je m'étonne que le rapporteur se dispense de répondre aux questions très légitimes de ses collègues, d'autant qu'un de ses amendements, une heure environ avant l'interruption de nos travaux il y a deux semaines, a fait l'effet d'une bombe dans le milieu français de l'Internet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet amendement por...

Je suis obligé, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, de vous résumer les épisodes précédents puisque, à cette époque-là, vous étiez très occupé. Vous avez aujourd'hui davantage de liberté : nous vous faisons une séance de rattrapage.

M. Riester a proposé la labellisation de l'ensemble des sites Internet, pour leur reconnaître ou non une légalité dont on ignore d'ailleurs si ce sera celle des sites eux-mêmes ou celle de leur contenu. Dans son esprit en tout cas, elle permettrait aux internautes de savoir si le site qu'ils visitent est légal. Ce texte proposait déjà de survei...