Interventions en hémicycle de Christian Paul
2911 interventions trouvées.
Mon rappel se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement et vise à faire une observation sur le déroulement de nos travaux. Au président de la commission des lois, dont désormais nous connaissons bien les indignations sélectives, je voudrais dire ceci : en tant que député, membre de cette assemblée, je suis extrêmement choqué, monsieur...
Nous sommes provoqués par Jean-Luc Warsmann comme pendant la discussion sur la loi organique. C'est un boutefeu !
Et nous l'abolirons en 2012 !
No pasarán !
Nous allons avoir, mes chers collègues, beaucoup d'occasions de nous dire quelques vérités s'agissant de l'impact de la coupure. À ce stade, je me bornerai à en évoquer deux conséquences très graves. En premier lieu, je le dis avec gravité, je suis profondément choqué que ce soit la ministre de la culture qui propose une liste noire. Vous alle...
Nous avons eu, lors de l'examen du projet de loi « DADVSI », de tels débats de fond, avec l'interopérabilité. Les dispositifs d'espionnage à domicile puisque c'est bien de cela qu'il s'agit , qu'aucun internaute ne voudra abriter sur son ordinateur, mettent en cause les principes du logiciel libre. D'une façon générale, le présent texte piét...
Après l'exception, l'isolement culturel !
Il n'a pas dit : « simulacre » ; il a dit : « subterfuge ».
En présentant notre amendement, Patrick Bloche a dit l'essentiel sur les dangers liés à cette sanction. Cela étant, je demande à Mme la ministre de bien vouloir cesser de parler de piratage. C'est une façon très désagréable de diaboliser les internautes.
C'est une impropriété juridique radicale, monsieur Gosselin ! Je ne vais tout de même pas aller chercher le Littré ! Peut-être, monsieur Brard, pouvez-vous tout de même chercher à la lettre « P », comme « piratage » ? Le piratage ou la piraterie relèvent du droit maritime. Ce sont des actes très graves de violence et de spoliation. Vous vous se...
Vous pouvez les juger illégaux, mais ne parlez pas de piratage ! C'est très insultant et cela n'a rien à faire dans ce débat. C'est une façon d'intimider les députés qui ne pensent pas comme vous, en proclamant à la cantonade qu'ils défendent des pirates, donc des délinquants. Dans ce cas, s'il s'agit d'un crime, restons-en à la loi DADVSI ! Si...
Je termine, monsieur le président, et je vous prie d'avertir M. Accoyer qu'il risque fort de voir sa connexion coupée. Nous avons un très bon dispositif antispams à l'Assemblée nationale. Par conséquent, si vos ordinateurs sont utilisés pour des téléchargements par vous-mêmes, vos collaborateurs ou des visiteurs, vous ne recevrez pas de spams, ...
Le site de l'Assemblée va exploser !
A peine !
Chers collègues de la majorité, vous feriez bien de vous concentrer sur nos échanges. Je m'adresse en particulier au rapporteur qui, pour la troisième ou la quatrième fois depuis le début de la soirée, a parlé de récidive. Je m'étonne d'ailleurs que le président de la commission des lois n'ait pas relevé cette confusion juridique. Il est vrai q...
Or on nous a dit que les premiers manquements provoqueraient des recommandations, des mises en garde : bref que ce n'est pas très grave. La procédure est presque conviviale ! Vous avez d'ailleurs tenu à ce que l'HADOPI puisse disposer des numéros de téléphone des internautes pour pouvoir les appeler et faire de la pédagogie. Alors pourquoi les ...
Il faut couper la main aux voleurs : voilà la philosophie de M. Lefebvre !
Ce ne sont pas les professions qui font la loi !
Vous piétinez le Parlement européen ; il vous le rendra bientôt !
Et l'accès à la messagerie ?
