Interventions en hémicycle de Christian Paul

Cela laisserait le temps de prendre les dispositions financières nécessaires dans le cadre du PLFSS. Nous ferions ainsi preuve de cohérence par rapport à la procédure en vigueur aujourd'hui. Surtout, monsieur Bertrand, l'amendement ne serait plus platonique, virtuel, soumis à la précarité des engagements du Gouvernement actuel, mais serait gra...

Sauf si le Gouvernement l'accepte !

Sans vouloir creuser un fossé infranchissable entre M. Bertrand et M. Woerth, je crois que le Gouvernement s'honorerait, à ce stade du débat, de levant le gage afin de rendre la disposition opérationnelle dès le 31 décembre de cette année. (« Il n'y a pas de gage ! » sur les bancs du groupe UMP.) Tout le monde en serait ravi.

Monsieur le président, je m'adresse au ministre pour lui demander de prendre cet engagement. Le rapport n'est pas en cause : c'est très bien de faire un rapport, cela permet d'éclairer la décision publique. Mais il nous paraît à tous essentiel que l'application de la mesure soit renvoyée seulement au 31 décembre 2010, et non aux calendes grecqu...

Si le Gouvernement n'est pas d'accord, qu'il le dise ; mais s'il en est d'accord, qu'il en fasse part à la représentation nationale. Cela vaudra engagement, nous y reviendrons lors du PLFSS, et nous aurons fait oeuvre utile : Mme Rosso-Debord retrouvera le sourire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons pas compris ce que voulait le Gouvernement !

Et ensuite ?

Et sur l'application du dispositif ? (L'amendement n° 335, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Rassurez-vous ou inquiétez-vous : ce n'était qu'une parenthèse, mais une parenthèse utile pour les Français, raison pour laquelle nous avons très volontiers voté l'amendement.

Cela étant, et malgré ce que vous avez dit, monsieur le président, je ne suis pas sûr que nous ayons parfaitement saisi la portée des engagements du ministre, en particulier leur portée calendaire. Monsieur le ministre, je vous demande donc solennellement de vous engager sur l'application de la mesure avec la même clarté que sur le rapport pro...

Seulement !

Non, nous n'avons pas les mêmes valeurs !

Les Français ont compris, eux !

Quand on voit ses résultats !

Vous avez ruiné ce pays et vous continuez à donner des leçons ! (Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas à l'UMP qu'on va trouver tout ça !

Oui, quelle honte !

Nous ne parlons pas de la même France !

C'est faux ! Encore un mensonge !

Vous nous l'avez déjà faite, celle-là !