Interventions en hémicycle de Christian Paul

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui n'a jamais été aussi justement invoqué. En effet, il conviendrait de lever la séance et de reprendre notre débat tout à l'heure, afin de laisser le temps à la majorité, qui est à la fois divisée et tétanisée (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

sans doute partagée entre des groupes d'intérêt multiples, de trouver une réponse commune au rapporteur et à ceux qui, comme M. Tian, sont frileux à l'idée de taxer les stock-options. Ce n'est pas en instaurant un tel prélèvement que vous ferez le grand soir.

Elles vont licencier !

Ainsi que je l'ai dit hier, ma lecture de référence dans ce domaine est le rapport de la Cour des comptes sur les comptes sociaux, qui a été présenté à l'Assemblée nationale par M. Philippe Séguin, que vous connaissez mieux que nous.

Or celui-ci nous dit que l'exonération des stock-options entraîne une perte nette de 3 milliards d'euros pour la protection sociale. Tout à l'heure, vous avez évoqué une contribution patronale de 10 %, monsieur le ministre. Mais il s'agit uniquement de donner des gages à l'opinion parce qu'un certain nombre de vos amis sont suspectés de délit d...

Vous ne vous sentez pas un peu trahis ?

Vous aviez ce milliard d'euros à portée de main. Vous auriez pu faire oeuvre de justice en cette période où il est demandé à la majorité des Français mais pas aux plus riches de faire un effort pour la protection sociale. Si vous aviez eu ce courage, nous aurions pu aller dans votre sens. Mais les propositions de l'UMP ne sont que simulacre...

Vous y êtes revenus !

Vous n'avez pas réglé le problème des médecins !

C'est raté !

Monsieur le rapporteur, il ne faudrait pas croire que l'on peut aussi facilement transformer l'or en plomb. Vous écrivez de façon explicite dans l'exposé sommaire qu'il s'agit de retarder au 31 décembre 2009 l'extinction du dispositif

Je vous en prie.

Pourriez-vous dans ces conditions, nous réexpliquer l'ensemble du dispositif, monsieur le rapporteur ?

On voit que le rapporteur a essayé honnêtement de limiter la casse, et que les dégâts sont peut-être un peu circonscrits par rapport à ce que le Gouvernement a tenté de faire. Par conséquent, nous allons bien sûr nous concerter mais, pour ma part, je ne suis pas hostile à ce que nous votions cet amendement. Cela dit, le Gouvernement est tout d...

Qu'il s'agisse d'enseignement, d'installation, de développement économique, d'action sociale, des médecins on va en parler mais on attend le retour de Mme Bachelot, décidément bien absente de cette discussion mais que nous retrouverons, soyez-en sûrs, aux articles 32 et 33 , tout au long de ce débat, monsieur le ministre, et on le voit bien ...

Vous avez essayé, mes chers collègues, de limiter la casse, et j'ai bien entendu ce qu'a dit tout à l'heure le député de Lozère, M. Morel-A-L'Huissier. Il n'empêche, et je le dis en particulier à ceux qui étaient déjà là en 2005, que vous avez été sacrément plus courageux en 2005 que vous ne l'êtes aujourd'hui.

Imparable !

Alors dites-nous ce que vous allez faire.

Si !