Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Je voudrais compléter les propos de M. Bloche. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, si ce texte est adopté quelque part à l'automne ou dans l'hiver qui vient, car vous ne maîtrisez plus le calendrier.

Peut-être ne lisez-vous pas, isolé dans la bulle gouvernementale, les communiqués qui tombent depuis quelques jours émanant des milieux artistiques ? Ils se demandent pourquoi les engagements pris devant d'eux ne sont jamais tenus. Je vus les lirai

Il ne s'agit pas de bâcler le travail parlementaire, madame la garde des sceaux, mais de le faire bien et de vous mettre en garde. Tout cela remonte à des années, des années d'impasses, des années de lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceu...

L'amendement n° 143 tend à supprimer l'alinéa 5 pour d'évidentes raisons. Cet alinéa crée une sanction non prévue dans le projet de loi HADOPI 1. Derrière la bonhomie qui semble entourer les prises de position du Gouvernement, nous constatons, à chaque étape, que le mécanisme devient de plus en plus répressif. En effet, l'internaute sera passib...

Je voulais réagir aux propos du rapporteur, chez qui je sentais une très forte lassitude, que j'impute du reste moins à la longueur des débats qu'au sentiment d'impuissance et de gâchis qu'il doit éprouver au terme de cette discussion. D'ici à quelques mois, monsieur le ministre de la culture, il n'y aura plus aucune société de droit, aucun or...

Non, c'est le rapporteur, c'est en filigrane dans son discours. Cinq ans d'attente pour rien, un texte reporté de plusieurs mois, et pas à cause de l'opposition, même si je sais bien que vous allez prétendre que c'est à cause de nous.

Après quelques jours, nous sommes presque en télépathie, monsieur le ministre. Ce n'est pas à cause de l'opposition que ces textes ne sortent pas, c'est parce que ce sont d'infâmes bricolages sur le plan juridique, technologique, voire philosophique.

Ce qui était extraordinaire dans la réponse du rapporteur tout à l'heure, c'est quand il parlait de la sécurisation a posteriori. Cela veut dire que, même si ce texte est voté, même s'il n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, on continuera bien évidemment comme avant, parce que votre dispositif est percé comme un gruyère. C'est une p...

Je mets à profit les quelques secondes dont je dispose pour revenir sur le vote de l'article 3 bis, intervenu furtivement

Je ne conteste pas l'application de la procédure, je porte un jugement politique, monsieur le président. Même depuis la tribune où vous siégez, vous ne pouvez m'en empêcher.

Monsieur le président, je souhaite que le décompte de mon temps de parole soit interrompu pendant que nous dialoguons.

Sur le terrain politique, je considère que nous avons voté à la sauvette un article qui est une hérésie juridique et technologique, et qui scandalise d'ailleurs de nombreux députés de l'UMP. Vous pouvez avoir un avis différent, monsieur le ministre, mais je maintiens que des dizaines de députés de l'UMP désapprouvent le vote de l'article 3 bis....

En construisant, en quelque sorte, la forteresse de l'internet en France, vous vous privez définitivement des moyens de mettre en place une discussion raisonnable et équilibrée entre l'ensemble des parties en cause, les artistes, les internautes, les acteurs culturels. Vous construisez une forteresse, une forteresse assiégée, et vous en levez l...

Certes, mais il faut se demander pourquoi, et pas seulement en prendre acte avec regret. Il y a, dans la civilisation numérique, des données totalement neuves. Ainsi, il est extrêmement difficile, dans l'univers des réseaux, d'effacer les traces. Un auteur désireux d'occulter une partie de son oeuvre, un Jean Sablon d'aujourd'hui, peut rencontr...

Puisqu'il nous reste un peu de temps pour mener un débat de fond et d'opposition résolue à ce texte, je voudrais réagir une dernière fois peut-être ce matin à vos propos, monsieur le ministre. Après vous avoir bien écouté depuis le début de la semaine et encore à l'instant, je crois que nos divergences tiennent moins à une philosophie diff...

C'est un livre de Steve Knopper, intitulé L'appétit pour l'auto-destruction qui retrace l'histoire de l'industrie musicale de ces dernières années. Je vous l'offre.

On est passé, en quelques années, d'une ambition culturelle, certes maladroite, avec la loi DADVSI, à HADOPI 2, qui se place exclusivement sur le terrain de la protection pénale des oeuvres, comme l'a justement souligné Patrick Bloche. C'est dire la dérive croissante dans l'appréhension des questions relatives au droit d'auteur, notamment sur i...

En effet : disons donc les oubliettes de l'histoire, car c'est bien ce qui guette le présent texte ; la seule question est de savoir si ce sera dans quelques mois ou dans quelques années. Du point de vue philosophique, il est en effet monstrueux, et empêche tout travail sérieux, raisonnable et équilibré sur la définition des nouveaux droits d'a...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la grandeur de l'opposition, c'est de tenter de limiter

les dégâts collatéraux d'une loi dont nous déplorons fondamentalement la philosophie. Aussi, l'amendement vise à rendre un peu plus crédibles les conditions de la suspension que vous tentez de faire voter par le Parlement. À ce stade du débat, nous en sommes à une dizaine d'heures de discussion en séance, mais nous n'avons toujours pas compri...