Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Il y a un doute réel sur l'opportunité, la légitimité et, tout simplement, l'intérêt du texte.

Ainsi, monsieur le ministre, vous avez dû diaboliser l'internet pour mieux galvaniser les troupes de l'UMP. Je vous le dis franchement : je vous préfère narrateur de la vie de Grace Kelly que mauvais avocat d'HADOPI. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je remercie celle de nos collègues qui s'en va, visiblement l'une de nos admiratrices. (Sourires.) Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture, monsieur le secrétaire d'État aux prisons (« C'est nul ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La politique culturelle de la France en 2009, mes chers collègues, c'est d'abord surveiller et punir. Nous relirons volontiers Platon, monsieur le ministre, si vous-même consentez à relire Michel Foucault. Chacun l'a compris, HADOPI 2 est pour le Gouvernement le combat de trop : une interminable oeuvre dilatoire à laquelle vous associez votre ...

En fait, les modèles cohabitent déjà et pour longtemps. Oui, monsieur le ministre, il existe un espace de partage. Acceptez de voir cela comme une conquête, comme une nouvelle liberté, et non comme le triangle des Bermudes ou comme la « peau de chagrin ». Vous commettez là un contresens historique : peut-être devrions-nous relire et méditer Ba...

On constaterait une certaine boulimie numérique, et elle serait inacceptable. Tout cela me paraît profondément réactionnaire, à mille lieues des usages réels de la société. Oui, monsieur Gosselin, nos propositions vous dérangent, et vous les balayez d'un revers de main. Qu'il me soit permis cependant de les rappeler.

La première consiste à instaurer un prélèvement sur les fournisseurs d'accès. Il est vrai que le hold-up a déjà été réalisé pour financer l'audiovisuel public. Nous préconisons également la contribution créative. Comment pouvez-vous dire, monsieur le ministre, avant même que nous en ayons débattu, que cela ne marche pas ? Laissez les parlementa...

Qui défend vraiment les artistes ? Ceux qui dressent des barrières illusoires toujours contournées depuis cinq ans, ou ceux qui proposent des règles nouvelles, un contrat adapté à l'âge numérique, qui respecte les artistes et le public ?

Qui défend les artistes ? Ceux qui, année après année depuis 2002, euro après euro, assèchent le budget de la culture

Monsieur le ministre, nous sommes très étonnés de voir de quelle façon, à peine arrivé rue de Valois, vous cédez au mouvement de fuite en avant. Vous nous avez en effet demandé hier de vous laisser organiser ce dispositif de surveillance et de sanction avant que ne viennent des temps meilleurs où l'on pourra, dites-vous, parler des choses série...

Ensuite, les fournisseurs d'accès ont opéré un hold-up au moment de la loi sur l'audiovisuel public alors que plusieurs centaines de millions d'euros par an auraient alors pu, à l'évidence, servir à soutenir la création. Enfin, après avoir organisé la sanction, il sera difficile de venir demander aux internautes de contribuer à la création. V...

Patrick Bloche ayant parfaitement défendu cet amendement, je reviendrai, monsieur le ministre, sur certains de vos propos de ce matin et de cet après-midi. Vous nous avez asséné comme une vérité d'évidence ce qui est loin d'en être une pour nous, à savoir que les artistes soutiennent massivement la loi. Vous avez cité des artistes qui ne sont p...