Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

J'ai souvenir que, interrogé sur cette question lors d'un débat sur une grande chaîne de télévision, celui qui est devenu Président de la République avait, quant à lui, uniquement évoqué des mesures d'incitation fiscale et financière, ce que j'avais trouvé un peu court. Depuis votre arrivée au ministère de la santé, vous avez sans doute pris c...

Peut-être, mais cela ne figure pas dans votre amendement. Avec son amendement n° 676, le groupe socialiste vous propose d'aller un peu plus loin. Nous souhaitons une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'égalité d'accès aux soins. La crise sanitaire concerne bien sûr la démographie médicale, mais pas seulement : co...

M. Méhaignerie, avec sa modestie légendaire, semble dissimuler à l'Assemblée l'ambition réelle de la disposition qui nous est proposée. Aussi vais-je essayer de décrypter l'amendement. Le président de la commission propose qu'un salarié puisse convertir en heures supplémentaires travaillées, avec l'accord de son employeur, le repos compensateu...

La disposition que vous proposez permettra à un salarié de déroger à un accord collectif, avec l'assentiment de son responsable hiérarchique. Or, vous savez que si un accord collectif est ancien ou qu'il n'est plus adapté à l'évolution de l'activité, il peut être révisé à tout moment par les partenaires sociaux par avenant. Cet amendement semb...

Il est vrai que la sagesse n'est pas votre fort, monsieur le ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dont acte, monsieur le président, mais je voudrais tout de même reposer une question au président de la commission des affaires sociales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président Méhaignerie, vous nous parlez de créations d'emploi. Ayez tout simplement le courage de reconnaître que vous souhaitez, dans des domaines où il y a des métiers en tension, faire travailler davantage les salariés,

mais ne parlez pas de création d'emplois ! Or vous avez basé votre démonstration, pour faire voter cet amendement, sur la création d'emplois.

Je voudrais également faire une remarque qui a été parfaitement exprimée par Jean-Marie Le Guen en commission des affaires sociales. Comme il ne peut s'exprimer ce soir qu'en tant que président, il me laissera la répéter (Sourires.)

Monsieur le président de la commission, vous allez en effet, en dérogeant à ces accords de branche, déséquilibrer des accords qui ont été obtenus au prix de concessions en termes de productivité de la part des salariés, et on va donc s'orienter vers une hyper intensification du travail. C'est pour cela que l'amendement no 31 est extrêmement cho...

Je voudrais, dans la sérénité que chacun est en droit d'attendre sur ce sujet, exprimer le point de vue de notre groupe. L'amendement que nous examinons aujourd'hui a été élaboré par le collège des questeurs, dont fait partie notre collègue socialiste Marylise Lebranchu. Nous aurions été tout à fait disposés à le signer, et nous le voterons sa...

Toutefois, le vote sur cet amendement ne vaut évidemment pas caution pour la méthode de concertation chaotique et tardive adoptée par le Gouvernement pour réformer les régimes spéciaux : vous allez même jusqu'à en créer de nouveaux, puisque l'on apprend ce matin qu'il en sera instauré un pour les avocats victimes de la nouvelle carte judiciaire...

L'article 12, monsieur le ministre, est dans la plus pure tradition de la rue de Bercy : deux ans et demi après avoir adopté une disposition favorable aux territoires ruraux, on se prépare, sans motivation claire, sans avoir établi un bilan de son efficacité, à la faire passer à la guillotine. C'est adresser au monde rural un signal détestable,...

ce qui va conduire, là encore, à supprimer des emplois en milieu rural. Et voilà que l'inspection des finances suggère de supprimer la moitié des gendarmeries ! Lorsque, en 2011, viendra le moment de dresser le bilan de la législature, nous pourrons écrire un livre noir de la ruralité, tant vous y allez fort en ce domaine. L'article 12 suppri...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui n'a jamais été aussi justement invoqué. En effet, il conviendrait de lever la séance et de reprendre notre débat tout à l'heure, afin de laisser le temps à la majorité, qui est à la fois divisée et tétanisée (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

sans doute partagée entre des groupes d'intérêt multiples, de trouver une réponse commune au rapporteur et à ceux qui, comme M. Tian, sont frileux à l'idée de taxer les stock-options. Ce n'est pas en instaurant un tel prélèvement que vous ferez le grand soir.

Ainsi que je l'ai dit hier, ma lecture de référence dans ce domaine est le rapport de la Cour des comptes sur les comptes sociaux, qui a été présenté à l'Assemblée nationale par M. Philippe Séguin, que vous connaissez mieux que nous.

Or celui-ci nous dit que l'exonération des stock-options entraîne une perte nette de 3 milliards d'euros pour la protection sociale. Tout à l'heure, vous avez évoqué une contribution patronale de 10 %, monsieur le ministre. Mais il s'agit uniquement de donner des gages à l'opinion parce qu'un certain nombre de vos amis sont suspectés de délit d...

Vous aviez ce milliard d'euros à portée de main. Vous auriez pu faire oeuvre de justice en cette période où il est demandé à la majorité des Français mais pas aux plus riches de faire un effort pour la protection sociale. Si vous aviez eu ce courage, nous aurions pu aller dans votre sens. Mais les propositions de l'UMP ne sont que simulacre...

Monsieur le rapporteur, il ne faudrait pas croire que l'on peut aussi facilement transformer l'or en plomb. Vous écrivez de façon explicite dans l'exposé sommaire qu'il s'agit de retarder au 31 décembre 2009 l'extinction du dispositif