Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je défendrai la même cause que Mme Fraysse et M. Préel, ce qui montre que notre préoccupation s'étend bien au-delà des rangs du groupe socialiste.

Madame la ministre, à ce stade de la discussion, ce qui est en cause, ce ne sont pas des chiffres, mais des principes qui s'affrontent. Nous avons été profondément surpris que la majorité, qui dispose de tous les leviers fiscaux, sociaux, législatifs fasse le choix de cette mauvaise action alors qu'elle n'y était pas obligée. Il faut que le...

et pour les plus pauvres. Une étude fort opportune de l'INSEE, dont nous avons eu connaissance cette semaine, nous apprend, si nous ne le savions déjà, que les Français les plus pauvres sont les plus mal soignés. Pourquoi une taxe indigne je ne crains pas de le dire sur les malades atteints d'une affection de longue durée ?

Après Mme Fraysse, je vous rappelle que l'allocation adulte handicapé, fixée à 621 euros, est supérieure au seuil d'attribution de la CMU

si bien que ceux qui en bénéficient si l'on peut dire paieront eux aussi ces franchises infâmes !

Cet article 31 nous donne l'occasion d'entamer avec vous et avec la majorité le débat sur un sujet qui revient de manière lancinante depuis plusieurs années et s'est imposé comme un thème majeur de la politique sanitaire dans notre pays : la démographie médicale et la progression du désert médical. Dans cet article, madame la ministre, le gouv...

comme si un voile de honte recouvrait l'Assemblée nationale depuis ce matin, car les députés de l'UMP étaient bien peu nombreux ! Et nous n'avons pas davantage entendu les rapporteurs. Je me suis moi aussi interrogé. Pourquoi ce choix ? Comme s'il fallait, en ce début de législature, des trophées symboliques pour habituer les Français à la so...

pour les habituer à se préparer au pire, en ouvrant méthodiquement des brèches dans la solidarité nationale. Aucun d'entre vous, chers collègues de l'UMP, n'a demandé la parole sur cet article. Pour dissiper ce sentiment de honte, votez la suppression de cet article !

et en reculant sur les propositions très maladroites qui avaient été inscrites à l'article 33. Jusqu'où voulez-vous aller avec ces nouveaux modes de rémunération ? Quels sont les supports auxquels vous songez ? Est-ce que ce sont des centres de santé ? Des associations ? Des hôpitaux locaux comme souhaite le faire, par exemple, Delphine Batho...

De quoi s'agit-il, madame la ministre ? Jusqu'où êtes-vous prête à aller ? Sur la permanence des soins, je crois qu'il faut aussi remettre les pendules à l'heure. En 2003, votre prédécesseur, le professeur Mattei, a rendu facultative la permanence des soins, et particulièrement les gardes. Sans aucune contrepartie ! Nous sommes passés d'un exe...

peut-être s'agit-il d'une espèce disparue ? Nous sommes passés à une situation où la permanence des soins est devenue facultative. Selon moi, c'est à partir du décret de 2003 que des difficultés ravageuses sont apparues, aucun système de régulation n'ayant été instauré en contrepartie. Vous proposez aujourd'hui, avec l'article 31, d'expérimen...

Après deux jours d'absence des ministres, durant lesquels à une très rare exception près, qui nous a valu la présence de Mme Bachelot , M. le ministre du budget est venu répondre de manière purement mécanique et technocratique aux questions des députés, la matinée a cette fois été marquée par la faible présence des députés du groupe UMP. (Pr...

On peut s'interroger sur les raisons d'une telle désaffection, pour ne pas parler de désertion. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ne semble pas créer beaucoup d'enthousiasme dans les rangs de la majorité, ce qui paraît compréhensible : au moment où, après des semaines de grève des internes dans tous les hôpitaux f...

Monsieur le président de la commission, nous ne sommes pas opposés au droit à l'expérimentation. Bien au contraire, nous le soutenons, et nous l'avons constitutionnalisé pour les collectivités locales, mais pas pour l'assurance maladie. Ce n'est pas l'expérimentation qui nous préoccupe. Depuis quatre ans, il aurait été souhaitable d'y recourir...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Cela fait maintenant une heure et demie que nous avons abordé cette partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant l'organisation du système de soins. Chacun connaît le désordre chronique et criant qui affecte ce dernier aujourd'hui. Dans des conditions d'expérimen...

Non, monsieur Bur, ils ont été distribués il y a moins d'une heure. Monsieur le rapporteur, si vous étiez un vrai défenseur des droits du Parlement, c'est vous qui auriez dû faire ce rappel au règlement, et non pas l'opposition. Madame la présidente, je demande donc, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance qui ne saurait être inf...

Madame la ministre, nous avons à débattre ici, dans la clarté et sous le regard des jeunes médecins et de l'ensemble des Français, d'une question d'intérêt général. La crise profonde que connaît l'organisation de notre offre de soins est sans doute, avec le défi écologique, le grand sujet politique de cette législature. Nous souhaitons donc me...

Incitation qualitative, transformation de l'organisation du travail pour les professionnels, donc. La liberté d'installation est un élément important dans l'organisation de l'offre de soins. Mais je redis que le principe inscrit dans la Constitution, c'est bien celui du droit à la santé, de l'accès aux soins, et pas celui de la liberté d'insta...

Je termine, madame la présidente. Au nom des Français qui doivent pouvoir accéder de manière égale aux soins, il nous faudra être capables de dire quel sens nous donnons aujourd'hui à la liberté d'installation des médecins. Ce sens n'est plus celui d'il y a quelques dizaines années quand la question du désert médical ne se posait pas. Aujourd'...

Je tiens tout d'abord à indiquer à l'intention de M. Bur que l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne figurait pas dans le programme présidentiel du parti socialiste et de sa candidate : nous n'avions pas imaginé cette mauvaise réponse. Y figuraient en revanche et c'était sans doute la première fois que la questi...