Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte de loi soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale est un objet politique hybride mais, finalement, extrêmement inquiétant. L'objectif avoué était d'améliorer la loi HPST. Pourquoi pas ? Elle était, en effet, terriblement imparfaite. Qu...

Bien évidemment, personne ici, et certainement pas au sein du groupe SRC, ne méconnaît l'importance de la responsabilité médicale, d'abord pour les patients, ensuite pour les professionnels de santé.

Néanmoins, comme l'a dit Mme Lemorton, nous sommes un peu surpris, même si la réserve est de droit, que l'examen du texte se porte directement à l'article 24. Il faudrait, au moins par courtoisie, nous en donner l'explication. Sur le fond, je rappelle que l'amendement présenté en commission qui a produit l'article 24 nouveau de ce texte a été ...

Merci, monsieur le président, pour cette suspension de séance qui nous a permis de prendre connaissance dans le détail de l'amendement du Gouvernement. Je regrette une nouvelle fois, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas été prévenus du changement dans le déroulement de la séance. Il aurait été bon de nous en informer, non seulement par c...

Monsieur le ministre, je suis très étonné : vous avez fermement soutenu, lors de précédentes séances sur ce texte, qu'en 2011 il n'y avait pas de gel des MIGAC ! Vous l'avez dit deux fois, trois fois. Le redites-vous aujourd'hui ?

C'est quand même très important ! S'il n'y a pas de gel de MIGAC cette année, ni dans les années qui viennent, l'amendement devient inutile. Votre réponse, de ce point de vue, sera extrêmement utile. Je renvoie l'ensemble de nos collègues aux débats précédents, et au Journal officiel qui fait foi. Vous avez, monsieur le ministre, assuré devant...

Je donne acte au ministre qu'il vient de nous fournir une réponse totalement différente de celle qu'il donnait il y a encore un mois et demi. En 2011, il y a bien gel sur une partie des enveloppes MIGAC.

Je voudrais dire à notre collègue Jacqueline Fraysse que si je suis d'accord à 98 % avec ce qu'elle propose dans ce débat

En l'occurrence, ce serait, je crois, faire au ministre et à sa majorité un immense cadeau que de laisser croire

Je sais bien que ce n'est pas l'intention de Mme Fraysse. (Sourires.) Ce serait un bien beau cadeau à ceux qui ne veulent rien faire que de laisser croire que le contrat d'engagement de service public 400 places actuellement, dont 200 sont pourvues peut réellement apporter une réponse à la question des déserts médicaux.

Je ne souhaite pas voir de simulacres dans ce débat. Il y a suffisamment de faux-semblants dans ce débat pour ne pas en rajouter !

J'aimerais, mes chers collègues, que nous passions un peu de temps sur cet amendement, car il est vraiment important. M. le ministre l'a dit tout à l'heure dans la discussion : cette grille de critères était traditionnellement, c'est-à-dire avant la loi HPST, fixée par les Agences régionales de l'hospitalisation et les Unions régionales des ca...

Absolument ; et les éléments qu'elle prenait en compte n'étaient pas assez diversifiés. Je ne prends qu'un exemple déjà analysé par la mission que j'avais conduite avec Marc Bernier, en 2008, c'est-à-dire il y a trois ans déjà : l'âge des médecins n'était pas pris en considération, alors que c'est un élément très important. Imaginons qu'un c...

Mais mettre à la poubelle en trois secondes et demi une question de cette importance, c'est-à-dire la désignation des territoires prioritaires dans la lutte contre les déserts médicaux, ce serait vraiment une erreur collective.

Mon intention était d'aller dans votre sens, monsieur Vigier, car nous allons voter votre amendement. Je voulais démontrer qu'on pouvait être favorable à la médecine libérale et totalement hostile à la bureaucratisation du système de santé mais qu'on pouvait parvenir à la conclusion, après avoir réfléchi sérieusement à la question, et dégagé de...

Certains de nos collègues de la majorité ont montré, tout au long de la discussion, qu'ils avaient une bonne connaissance du terrain, tout comme M. Bertrand lorsqu'il quitte son costume de ministre pour endosser celui d'élu de l'Aisne. Or quand on a une bonne connaissance de son département, on sait que ces propositions sont nécessaires et on c...

Non, monsieur le président. Ce ne sera pas non plus du comique de répétition. J'ai deux questions à vous poser, monsieur Vigier. Premièrement, êtes-vous favorable à la médecine libérale ? (Sourires.)

Ma deuxième question est originale, monsieur Vigier. Avez-vous lu l'article suivant de la proposition de loi, autrement dit l'article 3 bis AA ? Je le rappelle à l'ensemble de nos collègues, cet article a été voté en commission. Quel est l'effet concret de cet article, qu'à l'évidence, vous ne pourrez pas voter tout à l'heure, car il vise à vid...

Monsieur le président, je ne veux ni faire un rappel au règlement ni remettre en cause les prérogatives de la présidence. Vous l'avez rappelé à plusieurs reprises dans ce débat, nous ne sommes pas dans la procédure du temps programmé, ce qui nous conduit effectivement à respecter un certain nombre d'obligations. Néanmoins, nous discutons actuel...

Monsieur Garrigue, le débat de ce soir n'oppose pas les libéraux et les régulateurs, mais l'efficacité et l'impuissance et vous l'avez bien compris !