Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Encore une fois, la loi « HPST » n'est pas encore appliquée que déjà vous êtes en train de défaire des dispositifs qui allaient pourtant dans le bon sens. Mesurez le signal que vous envoyez aux médecins qui restent très partagés comme vous l'êtes du reste vous-mêmes. Notre collègue Vigier, au terme d'une démonstration à notre égard quelque peu...

dans son début, montrait fort justement qu'il fallait plafonner l'installation de médecins dans les zones trop bien dotées. Hier soir, au cours de la discussion générale, même si nous approchions de minuit, plusieurs d'entre vous Pierre Morel-A-L'Huissier, Marc Bernier, Jean-Marie Rolland et d'autres , le compte rendu intégral en fait foi,...

Les beaux discours du ministre auraient pu nous convaincre en 2002, en 2003 ou en 2004, mais, dès 2005, ce n'aurait plus été possible, tant l'ampleur du problème était devenue considérable. Monsieur le ministre, le nombre des médecins n'est pas une question subsidiaire. Nous avons tous dit qu'il était d'une grande importance que le numerus cla...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés, nous exprimons à l'égard de ce texte, et nous l'avons dit très précisément en commission, de profondes réserves et une extrême méfiance qui tiennent au cheminement de cette proposition de loi et, plus gé...

Si nous sommes conduits aujourd'hui à dresser un réquisitoire sans concessions, c'est d'abord, monsieur le ministre, parce que ce texte intervient alors que la loi Hôpital, patients, santé et territoires entre avec peine en application. Nous avions dénoncé, ici dans cet hémicycle, le manque de courage initial, face à l'ampleur du risque de voi...

Si cela vous fait plaisir, je vais donc continuer. Mais nous ferons un rappel au règlement tout à l'heure, parce qu'il y a quand même des limites, monsieur le ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À un an de l'élection présidentielle, le message est très clair, simple, et d'un grand cynisme. La politique de santé que vous menez est une cible mouvante que vous n'atteignez jamais. Mme Bachelot présentait la loi HPST en excluant les centres hospitaliers universitaires. On attendait à ce moment-là le rapport Marescaux. Vous défendez aujour...

par ailleurs de la loi de santé publique promise dès 2009, et soigneusement oubliée depuis, censée venir compléter également la loi HPST ? Au total, cinq ans pour rien, avec une production de textes incroyable textes de loi promis ou à venir, textes réglementaires, les 140 décrets dont nous avons fait le bilan avec Jean-Marie Rolland il y a ...

La réforme universitaire est engagée, j'en donne acte et j'ai souvent dit que la mise en place, au début des années 2000, de la filière générale, revalorisée grâce à de vrais enseignants, était une bonne mesure. Les stages qui permettent de découvrir la médecine de premier recours, à la ville comme à la campagne, exigent un effort régional, mê...

D'ailleurs, quiconque a le courage de prendre à bras-le-corps ces problèmes, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, s'oriente vers les mêmes solutions, comme nous l'avons fait avec Marc Bernier et tous ceux ont participé à cette mission sur l'offre de soins.

D'ailleurs, peut-être ignorez-vous, monsieur le ministre, que la commission des affaires sociales a accepté à l'unanimité le plafonnement des installations dans les zones denses. Ce n'est pas une lubie de quelques-uns ni une invention idéologique des socialistes, ainsi que vous aimez à le répéter depuis des semaines, mais bel et bien une positi...

Nous proposons aussi le développement des centres de santé puisqu'une partie de ceux qui exercent la médecine de premier recours sont prêts aujourd'hui à entrer dans un système de médecine salariée. Il ne s'agit pas, là non plus, de la lubie idéologique de quelques socialistes qui voudraient bureaucratiser la médecine mais du souhait d'une part...

On aurait rêvé d'un pilotage régional bien outillé, mais vous supprimez l'amendement Rolland. Je rappelle qu'il s'agit du contrat santé-solidarité et de la possibilité pour des médecins exerçant dans des zones bien dotées en matière de professionnels de santé d'aller faire des remplacements dans des zones déficitaires. Avant même d'expérimente...

En défendant avec certains collègues l'idée d'un bouclier rural, nous sommes à 180° des orientations que vous prenez, comme lorsque nous défendons l'idée d'un bouclier territorial en matière de santé : c'est projet contre projet.

Nous avons fait le choix d'orientations différentes, monsieur le ministre, et elles seront soumises à l'ensemble des Français. Ce texte nous conduit à engager un débat sur la liberté d'installation et sur sa portée, ce que souhaitait au fond Valérie Boyer tout à l'heure. Mais je corrigerai, madame la rapporteure, la direction que vous souhaite...

Voilà en quels termes certains députés de l'UMP ont choisi d'aborder cette question d'intérêt général ! Mais, monsieur Door, dormez tranquille : le désert médical a un bel avenir. Cette proposition de loi est la dernière halte avant d'y pénétrer.

Le ministre aime à dire que nous tenons deux langages, l'un à Paris, dans cet hémicycle, l'autre dans nos circonscriptions. Monsieur le ministre, je vous invite dans une de nos circonscriptions ; je vous assure que la plupart des médecins y partagent la conviction que le statu quo n'est plus possible. La médecine libérale n'est pas en cause da...

Cela devrait vous conduire à accepter de profondes mutations, car votre aveuglement pourrait mettre en danger l'exercice libéral de la médecine. Oui, l'intérêt général doit l'emporter. L'intérêt général, c'est le droit à la santé. Vous savez parfaitement que c'est un principe de valeur constitutionnelle depuis le Préambule de la Constitution d...

Nous avons fait, depuis deux ans au moins, le choix, dans nos travaux parlementaires, de considérer que des restrictions à la liberté d'installation pourraient être nécessaires, tant la situation et le laisser-faire actuels paraissent absurdes. La liberté d'installation ne peut plus être un tabou absolu. Est-ce une idée singulière, une except...

Nous déplorons par ailleurs que les jeunes médecins ne soient pas acceptés autour de la table de négociation alors qu'il est urgent d'engager le débat avec eux. Nous pouvons avoir des désaccords mais nous les respectons. Oui, nous devons enfin proposer un deal global avec les professionnels de santé. C'est impératif. La médecine générale, de p...