Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Cet amendement, comme d'autres, a pour objectif de garantir l'existence d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins. Les procédures d'autorisation d'équipements lourds visent à réguler et à évaluer leur installation sur le territoire afin de permettre une réelle accessibilité aux soins. Encore faut-il, bien sûr, et nous avons déjà eu ce débat...

Le débat qui a eu lieu sur l'amendement précédent laisse tout de même un dangereux goût d'inachevé. Nous sommes bien dans un débat entre les adeptes de la régulation, dont nous sommes, et des comportements ultralibéraux que vous cautionnez totalement.

Dans la bouche du ministre tout à l'heure, c'était le cas, et la rapporteure a emprunté le même chemin. Monsieur le ministre, la question des dépassements d'honoraires n'est pas une invention des socialistes, des centristes ou de quiconque. Aujourd'hui, il y a une disparité totale dans les tarifications. On peut s'y attaquer résolument, et l'o...

Nous avons à de multiples reprises, lors de la discussion des PLFSS, défendu la suppression radicale des dépassements d'honoraires. Nous sommes donc très constants dans nos positions. Nous avons aussi très souvent défendu, avec la même constance, la revalorisation du secteur 1, mais avec une contrepartie. Un euro pour tout le monde, dans n'imp...

Il y a des moments de grâce dans un débat, mais en l'occurrence, ce n'est pas le cas, parce que répondre que, sur des questions aussi essentielles, on renvoie tout à la convention et que la loi n'a pas son mot à dire, ce n'est pas à la hauteur de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 146 re...

Je souhaite intervenir au nom de notre groupe avant la présentation des amendements de suppression déposés sur cet article. Comme je l'ai indiqué lors de nos échanges avec nos collègues du Nouveau centre, l'amendement créant cet article est totalement exorbitant. On ne pouvait pas dire que la loi HPST avait donné aux SROS ambulatoires une port...

L'écrire dans un article spécifique, c'est définitivement priver ces schémas de toute portée normative, de toute force réelle dans l'action. Quels seront donc leurs statuts ? À quoi servent-ils ? Croyez-vous que vous mobiliserez beaucoup de monde autour de la réalisation de ces schémas, s'ils n'ont aucune portée ? Madame la rapporteure, il s'a...

Je souhaite intervenir au nom du groupe SRC et mes remarques valent également pour l'article 2. Nous avons, au cours de la discussion générale et en défendant nos motions, suffisamment exprimé notre inquiétude sur la manière dont cette loi allait encore limiter un peu plus les quelques outils très insuffisants au demeurant fournis par la l...

Il y a un élément nouveau qui montre qu'il y a tout de même un problème de cohérence entre les différentes composantes de votre majorité, monsieur le ministre. En effet, M. Vigier, qui a pourtant donné quelques gages au bon sens et à l'efficacité,

avec des amendements qui visaient, excusez du peu, à plafonner les installations dans les zones denses et à prévoir des obligations de services dans les zones déficitaires, nous dit maintenant que l'outil d'organisation de la médecine ambulatoire, le SROS, ne doit pas être opposable. Il va falloir sacrément chercher pour trouver la cohérence.

Sur tous les bancs, nous avons dit tout le bien que nous pensions des maisons de santé. Sans faire de la surenchère dans l'approbation, je rappellerai que depuis une dizaine d'années, il y a d'abord eu des expériences pionnières

Je vais vous le dire : grâce à des professionnels et des élus locaux qui ont su trouver, à l'échelle de leur territoire, une façon de coopérer pour mener à bien ces projets.

L'une des premières maisons médicales a été créée à Saint-Amand-en-Puisaye dans la Nièvre et on est venu la voir de la France entière. Maintenant que nous avons tous dit tout le bien que nous pensions des maisons de santé, je voudrais faire deux remarques qui appelleront peut-être un commentaire du ministre. Premièrement, ce texte venant comm...

Cette circulaire a dû être signée fin juillet 2010 par votre prédécesseur, monsieur le ministre, et elle visait à plafonner l'intervention de l'État sur ces projets de maison de santé. L'État est un peu moins libéral, si je puis dire, en termes budgétaires sur ces projets. Deuxièmement, nous souhaitons tous entendre le ministre sur la question...

Monsieur le président, nous avons senti de ce côté-là de l'hémicycle un certain fléchissement dans l'expression de la volonté. Les bras ne se lèvent pas avec beaucoup d'enthousiasme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) quand il s'agit de perpétuer la funeste habitude des dépassements d'honoraires dans ce pays. Je comprends que de te...

Pour leur permettre de retrouver un peu de vigueur, je demande, au nom de notre groupe, une suspension de séance d'un quart d'heure.

J'aimerais bien, monsieur le président. Mais, dans ce cas-là, rétablissez l'ordre sur les bancs à droite de l'hémicycle ! S'il s'agissait simplement de supprimer la loi Bachelot, soyez sûrs que nous serions à vos côtés. Mais ce que vous êtes en train de mettre à mal, c'est le système de santé. Et il y a des précédents. Je pense notamment à la ...

Chacun mesure que nous arrivons au moment clef de la discussion puisque nous abordons la question des déserts médicaux. Le but exclusif de l'article 3 est de mettre fin à une disposition certes timide mais qui allait dans le sens que nous souhaitons, à savoir la correction de la très mauvaise répartition de l'installation des médecins sur le te...

Ce débat provoque par conséquent, j'y insiste, un profond malaise car il est, si je puis m'exprimer ainsi, « hors sol ».

Pour ce qui est de l'amendement présenté par M. Rolland notre collègue qui avait introduit les contrats santé solidarité lors de la discussion sur la loi « HPST » , expérimentez-le et évaluez ses effets dans deux ans. Nous verrons alors si le dispositif proposé est inapplicable.