Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 12 est la conséquence logique de l'amendement n° 13 que je défendrai ultérieurement et qui complète l'alinéa 8. Je regrette qu'il soit examiné en premier. Je vous prie donc de m'excuser de cette anticipation, mais lorsque nous examinerons l'alinéa 8, nous ne pourrons plus revenir sur l'alinéa 2. Cet amendement vise à compléter ...

Lorsque, après la délivrance d'une autorisation et à la suite d'informations nouvelles, l'autorité administrative a des raisons de penser qu'un OGM présente des risques pour l'environnement ou la santé publique, elle doit se trouver dans l'obligation de prendre des mesures d'urgence et non le faire de manière facultative.

Il me semble indispensable que le Haut conseil des biotechnologies soit habilité à expertiser les publications relatives aux expérimentations qui sont opérées par des tiers. Ces dernières années, les publications sur les OGM, orientées dans un sens ou dans l'autre, ont été légion. Elles ont influencé à tort la population et même certains médias...

À mon tour de vous parler du CRIGEN, laboratoire fondé par Mme Corinne Lepage, ancienne ministre, qui est plutôt favorable à l'autre moitié de l'hémicycle. Il a reçu le soutien de Carrefour.

C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. En effet, les offices parlementaires, bien qu'étant représentés au comité de la société civile du Haut conseil, ne peuvent saisir eux-mêmes ce dernier. Étant donné que leur fonction principale est d'informer le Parlement, il serait tout à fait logique, voire nécessaire, que cette possib...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été rapporteur de la mission parlementaire sur les OGM présidée par Jean-Yves Le Déaut. Celui-ci a été un excellent président. Je m'étonne donc quelque peu de son revirement, et je me demande s'il n'y a pas là une quelconque prévalence pol...

Mais, tout comme le président Ollier et mes collègues, j'ai entendu dans son intervention certains propos que je fais miens et que beaucoup d'entre nous font leurs eux aussi dans cette assemblée. Nous possédons aujourd'hui un projet de loi fort et adapté.

Je savais que Jean-Yves Le Déaut serait d'accord là-dessus. Il y a eu, dans ce pays, trop de désinformation, trop de « on-dit », trop d'études reprises par certains médias sans réelle expertise. L'époque ne doit plus être celle de l'irrationnel, celle où nos plus grands savants qui souhaitaient s'exprimer sur la nécessité d'expérimenter certain...

en commençant par le rapport bénéfices-risques des OGM en matière sanitaire, rapport qui nous démontre qu'à l'heure actuelle aucun risque sanitaire authentifié n'a été signalé de par le monde en matière de culture OGM. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate...

Bien sûr, et nous le savons, par souci d'honnêteté, nous sommes dans l'obligation de dire que le risque zéro n'existe pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mais nous savons aussi qu'il n'existera jamais dans tout type de procédure initiée par l'homme, et ce dans quelque domaine que ce soit.

Par contre, force est de constater que des bénéfices sanitaires sont aujourd'hui attendus des OGM : l'enrichissement nutritionnel des plantes alimentaires, la réduction notable des mycotoxines au fort pouvoir cancérigène dont on a parlé longuement hier , ou encore la réduction de l'allergénécité, très souvent rencontrée dans certains aliment...

N'oublions pas les autres bénéfices, dont le grand public ne connaît pas toujours l'origine, et qui, pourtant, ont déjà largement fait leurs preuves : les vaccins, l'hormone de croissance cette fois sans l'intervention des prions , l'insuline, mais aussi les anticancéreux. Aux États-Unis, savez-vous que plus de 50 % des médicaments mis sur l...

Pourquoi faudrait-il que la France accuse, par soumission dogmatique, un retard sur tous les autres pays du monde ? La plus belle preuve de l'intérêt de la recherche, mes chers collègues, c'est l'augmentation de la durée de vie dont bénéficient aujourd'hui les êtres humains. C'est une évidence. À quoi serait-elle due sinon à l'évolution de la s...

Les avantages que j'ai évoqués ne sont pas les seuls. Il y en a d'autres, comme ceux issus de la production de médicaments par les plantes : l'hémoglobine, le collagène, la lipase, qui sert à traiter la mucoviscidose et dont les expérimentations ont été malheureusement détruites par des « faucheurs volontaires ».

Il est inadmissible que l'obscurantisme soit à même de détruire près de vingt ans de recherche ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Enfin, mes chers collègues, qui peut nier aujourd'hui que le très net recul des pathologies enregistré...

Au-delà du sanitaire, l'environnement peut, lui aussi, bénéficier de l'utilisation d'OGM réduction de l'utilisation d'herbicides, d'insecticides, de fongicides, amélioration de la gestion de la ressource en eau, captation de l'azote de l'air par les plantes. Si beaucoup d'espoirs sont aujourd'hui attendus des OGM en matière de protection de l...

Je conclus, monsieur le président. Quant aux enjeux économiques, ils sont aujourd'hui essentiels pour la France. Si l'enjeu économique est important pour notre pays, il l'est encore plus pour les pays en voie de développement. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Votre choix va être crucial ; qu'il soit celui d...