Interventions de Christian Kert

...à présenter et à défendre nos points de vue et nos convictions sur cette question, ainsi que la participation permanente et personnelle de Mme la ministre,...

...auront été, je le pense, le signe de l'importance de ce texte dans la vie culturelle de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci.

Vous ne seriez pas d'un naturel pessimiste, par hasard !

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du CSA sur les programmes des éditeurs de services qui ne respecteraient pas les principes énoncés par la loi de 1986. Je vous ai déjà parlé d'une disposition identique, qui a reçu un avis favorable de la commission et a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Je constate qu'après soixante-dix heures de débat, M. Mamère qualifie les relations du Président de la République avec l'audiovisuel non plus d'« incestueuses », mais de « perverses ». J'ignore toutefois s'il s'agit d'un adoucissement ou d'une aggravation. Madame Mazetier, vous nous avez dit que cette journée était une mauvaise journée. Cela n...

Pour ces différentes raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un brandissait un couteau dans mon dos

J'ai pris moi-même la décision de ne pas participer à ce conseil d'administration où allait être évoqué le projet de loi, toujours en examen, dont je suis rapporteur, estimant que ce ne serait pas opportun.

Au demeurant, je me demande en quoi il est si exorbitant que cela de voir le président d'un conseil d'administration proposer à son conseil d'approuver une décision

dont l'application au 5 janvier avait été rendue possible.

S'il n'était pas utile de faire une loi, pourquoi débattons-nous de celle-ci depuis 70 heures ?

Je laisse à Mme de Panafieu, cosignataire de l'amendement, le soin de le présenter.

La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Je préciserai, en complément de la présentation de Mme de Panafieu, qu'il s'agit bien de vérifier les liens publicitaires qui existent. Plusieurs observateurs ont en effet noté que, partant d'une publicité à caractère tout à fait neutre, un enfant pouvait, par le biais des liens pu...

L'amendement n° 126 vise à régler le problème de l'accès pour les chaînes à ce que l'on nomme les « courts extraits » dans les programmes. Il s'agit d'un sujet dont nous avions déjà débattu en 2007 et dont le CSA est de plus en plus souvent saisi, car il touche au droit à l'information du public. Notre amendement a trois objectifs : d'abord pe...

Ayant adopté l'amendement n° 126, la commission avait donné un avis plutôt défavorable à l'amendement de M. Depierre, mais nous nous en remettrons à l'opinion de Mme la ministre, étant entendu que nous tenons à ce que soit respecté l'esprit de notre amendement.

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que...

L'amendement n° 126 est retiré. (L'amendement n° 126 est retiré.) (L'amendement n° 821 est adopté.)

La commission se félicite de la récente signature de ces accords entre les producteurs et les chaînes. Nous tenons à saluer le travail conduit depuis plus d'un an, sous votre égide, madame la ministre, par MM. Kessler et Richard.

Profitant des auditions, nous avons noté combien tous les syndicats de producteurs, mais aussi les chaînes, se sont dit satisfaits de l'équilibre dégagé par ces accords, qui doivent permettre de soutenir la production et d'assurer une meilleure diffusion des oeuvres. C'est en tous points une réussite et c'est une nouvelle chance pour la créatio...