Interventions de Christian Kert

Il y a plusieurs sous-amendements, monsieur le président.

L'amendement n° 1 rectifié relève du même esprit que celui du Gouvernement. J'expliciterai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements.

Je voudrais rassurer nos deux collègues, les sous-amendements que je présente ne sont en rien, vous allez le constater, attentatoires à l'esprit du texte présenté par Mme la ministre. Le sous-amendement n° 516 deuxième rectification a pour objet de clarifier et de fluidifier les conditions de cession ab initio des droits. Cette cession était p...

Il s'agit de réintégrer dans le dispositif la possibilité d'un accord individuel pour le délai de première exploitation de l'oeuvre, plus communément appelé « cercle 1 ». Nous avons considéré qu'en excluant toute possibilité de passer des accords individuels de cession de droits, l'amendement du Gouvernement courait un risque d'inconstitutionn...

Je le retire, ainsi que le sous-amendement n° 518. (Les sous-amendements n°s517 et 518 sont retirés.)

Il s'agit de supprimer l'alinéa 22, aux termes duquel sera fixée par décret la part maximale que peuvent représenter les droits d'auteur dans la rémunération globale d'un journaliste. Rappelons qu'il s'agit de fixer le cadre juridique de la réutilisation de contributions déjà rémunérées par le salaire, dont le principe même repose sur l'existe...

L'amendement donne la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi contre un an dans l'amendement du Gouvernement à défaut de conclusion d'un accord collectif sur le sujet. (Le sous-amendement n° 521, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Dans la même logique, c'est la possibilité de saisir la commission de conciliation six mois après la promulgation de la loi, contre un an dans l'amendement du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 522, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de prévoir que la décision de la commission de conciliation doit intervenir sous deux mois, et non trois comme il est prévu par le Gouvernement, cela pour éviter aux parties une incertitude juridique et financière trop longue. (Le sous-amendement n° 523, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place da...

Oui, pour le principe. (Le sous-amendement n° 524 n'est pas adopté.)

Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. ...

Pour que l'on ne puisse pas penser que nous altérons l'idée du « Blanc », je retire ce sous-amendement. (Le sous-amendement n° 526 est retiré.)

Notre excellent collègue a précisé le fondement de cette proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à apporter des précisions claires quant au statut d'éditeur en ligne. Nous avons en effet été sensibles au développement de l'offre légale, dont participent les journaux en ligne. Les articles et les photographies sont des oe...

Le sujet est passionnant et le rapport de M. Gaymard ne l'est pas moins. Je tiens à l'en féliciter.

Le Salon du Livre a été cette année un succès remarquable, tant pour la fréquentation que pour le chiffre des ventes, ce qui semble confirmer l'attachement des lecteurs pour le support papier. Pourriez-vous nous indiquer le nombre moyen de livres que consomme annuellement chaque Français ?

Merci. À propos de la loi sur le prix unique du livre, Jean Dionis du Séjour et moi-même avions tenté d'entrouvrir la porte pour ce qui concerne la possibilité de consentir des rabais. Nous avons cependant compris que des modifications en la matière remettraient en cause l'équilibre de cette loi, ce qui n'était pas notre intention. Notre propos...

Elle a sans doute oublié !

Vous en avez l'habitude !

Apprendre à se servir d'un ordinateur, ce n'est pas non plus forcément pirater !