Interventions en hémicycle de Christian Kert

La commission est défavorable à cet amendement.

Il a ses limites ! L'amendement vise en effet à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18, qui procède à une mesure de coordination en supprimant une référence, dans la loi de 1986, aux sociétés du groupe France Télévisions. Selon la même logique que l'alinéa 6 du même article alinéa dont vous n'avez pas proposé la suppression alors qu'il a le mê...

Par cohérence avec l'adoption par l'Assemblée de l'amendement n° 95, cet amendement vise à permettre aux commissions parlementaires compétentes d'auditionner, chaque année, les trois présidents des sociétés nationales de programme sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens : le président de France Télévisions, le président en char...

Mais là, c'est le privé qui paie pour le public !

Cela ne vous étonnera pas, la commission est défavorable à ces amendements. Vous évoquez la précipitation, chers collègues. Or, cela fait presqu'un an que le Président de la République a fait son annonce. Et même si cette année vous aviez fort à faire, vous avez tout de même eu le temps de réfléchir à cette réforme avec nous, notamment dans le...

Eh bien, j'en connais ! Et je leur demanderai de se signaler. Pour vous citer un cas, j'évoquerai l'un de vos collègues qui s'est exprimé sur une excellente radio publique en faveur de cette suppression, avec un certain nombre de réserves et de conditions toutefois.

L'un d'entre vous a évoqué le « déluge » publicitaire qui allait s'abattre sur TF1. C'est un argument de tribune.

Comment savoir s'il va se produire ? Je dois dire que, pour ma part, je le souhaiterais, car cela nous permettrait de faire passer la taxe frappant les télévisions privées immédiatement de 1, 5 % à 3 %. Et de surcroît, nous espérons qu'un tel déluge concernera aussi la presse écrite, qui s'en trouverait fort aise.

Mais malheureusement, l'état actuel des commandes laisse craindre qu'un tel phénomène n'ait pas lieu. Vous avez évoqué la suppression de la publicité sur les chaînes pour enfants et l'on se demande pourquoi seulement sur ces chaînes.

Par ailleurs, vous devriez être sensibles au fait que les auditeurs des chaînes de Radio France apprécient qu'elles soient exemptes de publicité. En réalité, c'est la réforme même que vous voulez remettre en cause. Dès lors, il est bien évident que vos amendements ne sont pas acceptables en l'état. Peut-être devrions-nous réfléchir ensemble sur

Dans la perspective d'un audiovisuel public modernisé, la suppression de la publicité n'a-t-elle pas sa place ? Je ne suis pas loin de penser, monsieur Braouezec, que vous partagez un peu notre sentiment sur ce point.

J'aimerais que M. Dionis du Séjour m'explique le lien qu'il fait entre Marie-Antoinette, l'agriculture et la somme de 450 millions !

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui revient sur un dispositif essentiel à cette réforme et renvoie à un calendrier qui ne peut pas être applicable. En revanche, M. Dionis du Séjour aura satisfaction puisque l'amendement n° 101 de la commission, qui sera examiné dans quelques instants, prévoit la même chose que le si...

Nous avons donné un avis défavorable

à ces amendements. C'est vrai que la commission Copé avait proposé initialement mais nous étions au mois de juin, et il s'est passé des choses depuis de retenir la date de septembre 2009. Je pourrais vous dire que l'enthousiasme suscité par cette mesure nous a conduits à aller plus vite. Je vous épargnerai cet argument. Ce que nous avion...

Comme je le disais à Christian Paul, nous ne rencontrons pas les mêmes personnels. D'autre part, nous avons réalisé que la régie publicitaire de France Télévisions se mettait en ordre de bataille dans de nouvelles dispositions. Nous avons donc estimé, effectivement, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir cette date de septembre 2009.

Je le dis peut-être avec talent, mais surtout avec beaucoup de sincérité.

Une fois n'est pas coutume : M. Lefebvre a répondu au voeu de M. Mamère, puisque l'amendement n° 799 est satisfait par l'amendement n° 839 de M. Lefebvre déposé après l'article 1er.

Nous ne rencontrons pas les mêmes citoyens !

Si M. Roy, avec le sens de la démocratie qui le caractérise, me le permet, je vais prendre la parole pour indiquer que la commission est défavorable à ces amendements. Compte tenu du nombre et de la qualité des interventions qui ont été faites, je vais m'efforcer d'étayer quelque peu cet avis.