Interventions en hémicycle de Christian Kert

Je ne fais que livrer cette hypothèse à la sagacité de votre propre réflexion. Par ailleurs, vous revenez sur le coeur de la réforme en proposant que le président du conseil d'administration soit nommé par le CSA, ce qui ne correspond pas non plus à l'esprit du texte et à ce que nous défendons. Vous ne serez donc pas étonnés que la commission ...

Ce n'est pas vraiment le sujet !

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'aud...

Monsieur Martin-Lalande, je répéterai ce que je vous ai déjà dit en commission puis à l'occasion de la présentation d'un autre de vos amendements : votre proposition pose deux problèmes d'ordre constitutionnel. D'abord, elle est incompatible avec la souveraineté parlementaire. C'est en effet à l'Assemblée nationale et au Sénat de fixer leurs p...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 44. Ces deux amendements satisferont, je pense, nos collègues de l'opposition, puisqu'ils précisent que les personnalités qualifiées siègeant au conseil d'administration d'AEF doivent être indépendantes. Ceux d'entre nous qui siègent dans des conseils d'adm...

L'avis de la commission portera sur l'objet de l'amendement et non sur l'exposé de M. Mamère qui n'avait rien à voir avec celui-ci.

L'image du président el-Assad était encore excellente avant-hier mais, comme nous y avons droit matin, midi et soir depuis une semaine, elle a pris un petit coup de vieux. Monsieur Mamère, peut-être devriez-vous varier les clichés !

Je ne l'ai pas quitté, monsieur le président. Monsieur Mamère, je tiens à vous rappeler que les filiales comme les autres opérateurs du réseau audiovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous conf...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La loi de 1986 pose une obligation de transport et de reprise des chaînes publiques sur tous les modes de diffusion, obligation plus communément appelée « must carry » Dans la perspective du développement de la haute définition, notre amendement, adopté à l'unanimité de la commission, vise à ce que cette obligation de reprise englobe la repris...

La commission a repoussé cet amendement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission. Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeur...

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thém...

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Ce n'est pas incompatible !

Cet amendement répond pleinement aux préoccupations qui viennent d'être exprimées par nos collègues, puisque nous proposons, pour conserver leur dimension régionale aux programmes de France 3, de substituer à l'expression « programmes locaux » celle de « programmes régionaux ». La catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble des progr...

Je n'ai rien dit !

Je pense qu'il n'y a pas de risque, mais je n'ai rien dit !

Je veux d'abord vous remercier de ce double hommage à la latinité. Merci d'avoir rappelé le dicton « Qui va lentement va sûrement » que les Méditerranéens parmi nous ne sont pas les seuls à avoir compris et aussi d'avoir cité par deux fois le grand poète de l'Isle-sur-la-Sorgue, René Char, que je vous sais gré d'aimer comme Mme la ministre ...

Accordez-moi juste un instant, monsieur le président, pour rappeler également à Michel Françaix que je ne suis pas un spécialiste des catastrophes, mais un spécialiste de la prévention des catastrophes. C'est peut-être ce qui a incité le président de notre commission spéciale à me confier la responsabilité de rapporteur.

En ce qui concerne les amendements, la commission cela ne vous étonnera pas y a donné un avis défavorable, ces propositions n'allant pas dans le sens du texte. Quant à vos craintes sur la constitutionnalité, chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil d'État a considéré que le projet de loi apportait des garanties légale...