Interventions en commissions de Christian Kert

S'agissant de RTM, je vous indique qu'une cellule « Risques » a été créée le 1er septembre dernier au ministère de l'environnement et qu'il a été envisagé de rattacher RTM à ce ministère.

Une réflexion est donc en cours.

Monsieur Poignant, vous m'avez interrogé sur les maladies du béton. Il se trouve que le centre de recherches d'EDF sur le béton est situé dans ma circonscription et que j'ai pu y rencontrer longuement ingénieurs et techniciens. Il m'y a été confirmé que tout béton peut aujourd'hui être atteint d'une maladie. C'est d'ailleurs pourquoi on tend à ...

Pour ce sujet essentiel, nous ne sommes pas très nombreux ce matin : mais je ne doute pas que la qualité du travail palliera cet élément quantitatif !

Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour avis de son travail de réflexion important sur ce sujet essentiel. Alors que nous quittons, d'une certaine manière, l'ère de l'écrit, le présent rapport pourrait bien être intitulé : « À la croisée des mondes ».

Il s'agit de la question importante des droits d'auteurs des journalistes. La réflexion gouvernementale sur cette question est aujourd'hui en cours. C'est un vrai sujet que le sort des articles de la presse écrite repris sur internet. Aujourd'hui règne un flou juridique. Je vous propose ici de reprendre une des propositions de mon avis budgétai...

Cet amendement est redondant.

Nous ne pouvons tous qu'approuver une telle initiative !

L'apparition sur Internet d'une nouvelle presse pose le problème des droits d'auteur des journalistes. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'est-il pas le texte idéal pour traiter cette question préoccupante, par le biais d'un amendement ? Sinon, votre réflexion vous conduira-t-elle à proposer u...

L'apparition sur Internet d'une nouvelle presse pose le problème des droits d'auteur des journalistes. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet n'est-il pas le texte idéal pour traiter cette question préoccupante, par le biais d'un amendement ? Sinon, votre réflexion vous conduira-t-elle à proposer u...

Le rapporteur ne peut être que défavorable à un amendement qui remet en cause la philosophie du texte.

La réforme est en marche, il faut l'appliquer.

L'amendement est difficilement lisible au regard de la logique du texte. Je ne vois pas comment la chaîne phare de France Télévisions pourrait échapper au dispositif appliqué aux autres chaînes. Ce serait peu cohérent avec l'état d'esprit du texte. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. L'intention est louable. J'ai cependant déposé un amendement faisant la part des choses entre les produits qui viennent d'être évoqués et les campagnes d'intérêt général, pour les produits laitiers par exemple. M. Jean Dionis du Séjour pourrait le cosigner.

Si nous adoptons l'amendement présenté par M. Jean Dionis du Séjour, des campagnes de publicité pour les produits laitiers, le veau ou le sucre ne seront plus autorisées. L'amendement que je défendrai confirme que la suppression de la publicité sur France Télévisions ne concerne pas les campagnes d'intérêt général.

Oui.

Je propose à Mme de Panafieu de retirer son amendement au profit de deux de mes amendements que nous nous apprêtons à examiner, qui répondent à son souci mais qui éviteraient de devoir repasser par la loi pour appliquer la deuxième phase de la réforme.

Une telle préaffectation des ressources introduirait de la rigidité dans le fonctionnement de France Télévisions et serait contradictoire avec la création de l'entreprise unique.

Non, puisque c'est le CSA qui en sera l'auteur, et non le Gouvernement.

J'y suis quant à moi défavorable pour trois raisons : cet amendement est contraire aux équilibres préconisés par la Commission pour la nouvelle télévision publique ; il priverait France Télévisions de près de 25 millions d'euros de recettes ; enfin, il serait paradoxal de supprimer la publicité sur RFO alors qu'elle serait maintenue sur les déc...