Interventions en commissions de Christian Kert

Notre discussion porte sur la télévision publique, et non sur les chaînes privées. Il s'agit de donner toutes ses chances à la télévision publique !

Sur le fond, nous sommes d'accord, même si j'ai un doute sur la recevabilité financière de ces trois amendements. En outre, tel qu'il est rédigé, l'amendement de M. Didier Mathus pourrait être interprété comme donnant une injonction à la loi de finances, ce qui serait contraire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il en est ...

Je le crains en effet, comme je l'ai déjà indiqué.

L'échéance proposée me semble trop rapprochée. D'autre part, ce que vous demandez me semble bien réducteur : il faudra certes se pencher sur l'incidence financière de la réforme, mais aussi sur l'évolution des contenus, des marchés et des audiences. Enfin, nous avons déjà demandé de nombreux rapports.

Cet amendement n'a pas sa place dans le présent texte, mais plutôt dans le projet de loi de finances rectificative. Avis défavorable.

Je suis bien entendu défavorable à cet amendement qui remet entièrement en cause le dispositif de financement prévu. Sur le fond, nous nous exprimerons largement en séance publique.

Avis défavorable : si on adoptait vos amendements, il y aurait bien une rupture d'égalité.

Avis défavorable. Mieux vaut modifier le champ de la taxe que son assiette ce que je proposerai dans un prochain amendement.

Avis défavorable : l'abattement est légitime car il prend en compte une partie des frais généraux de régie publicitaire.

Cet abattement a été calqué sur le modèle de la taxe COSIP.

Cet amendement associe plusieurs dispositifs : il plafonne la taxe à 50 % de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne, afin de prendre en compte les évolutions de la conjoncture économique ; il fixe un taux plancher à 1,5 %, ce qui garantit une recette minimale pour l'État ; enfin, il fait de 2008 l'année de référence pour le c...

Défavorable, ce serait une rupture d'égalité.

Avis défavorable car, pour protéger les petits opérateurs, il y a déjà un seuil de 5 millions d'euros.

Avis défavorable.

L'amendement est inutile. Avis défavorable.

Je comprends ce raisonnement. Cependant l'amendement ne me paraît pas assez étudié et je proposerai en cours de débat d'affiner le dispositif.

Je suis favorable à l'adoption d'un amendement d'appel.

Il s'agit d'instaurer une clause de rendez-vous.

Cet article met fin à une pratique hypocrite qui tolère de fait le placement de produit sans qu'il soit toujours clairement identifié. En outre, le placement de produit constitue une source supplémentaire de revenus pour les producteurs audiovisuels et cinématographiques. Enfin, il est autorisé et encadré par la directive sur les services de mé...

Pour reprendre votre comparaison européenne, je vous rappelle que le placement de produit est autorisé dans nombre de pays membres de l'Union. Quant à son encadrement, c'est au CSA de trancher.