Projet de loi de finances pour 2009

Culture Au plus tard le 31 janvier 2009, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'incidence de l'application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien budgétaire et fi...

Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésor...

I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'État respecte cette année encor...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : « 1° Dans le premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 545,7 millions d'euros en 2008 » sont remplacés par les mots : « 488 millions d'euros en 2009 » ; « 2° Dans le 3, les mots : « 2008 sont inférieurs à 2 3...

I. - À l'article 298 septies du code général des impôts, après le mot : « publications », sont insérés les mots : « , y compris celles produites sur un support électronique, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...