Les interventions de Christian Kert sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 290 à 290C au texte N° 189 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Kert
Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 116 » est remplacé par le nombre : « 118 » et le nombre « 74 » est remplacé par le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les principaux pays européens offrent à leur audiovisuel public une visibilité budgétaire pluriannuelle, afin de les accompagner et de les so...
15/10/2007 — Amendements N° 99 à 99A au texte N° 189 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Reynès, M. Remiller, M. Kert, M. Ferrand
I. - Après l'article 44 duodecies du code général des impôts, est inséré un article 44 terdecies ainsi rédigé : « Les produits des activités relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par un commerçant de détail en fruits, légumes et primeurs, sous réserve que ces produits soient achetés directement chez les pro...
15/10/2007 — Amendements N° 47 à 47A au texte N° 189 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Kert
I. - Après l'article 244 quater S du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater T ainsi rédigé : « Art. 244 quater T. - Les entreprises de production audiovisuelle et les entreprises éditrices de service de télévision soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses d'écriture d...
15/10/2007 — Amendements N° 46 à 46A au texte N° 189 - Article 21 (Non soutenu)
M. Kert
I. - Supprimer l'alinéa 2 de cet article. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les principaux pays européens offrent à leur audiovisue...
