Questions écrites de Christian Jacob

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; salaire de référence. réglementation

M. Christian Jacob interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de calcul des retraites des salariés du secteur privé. Il lui demande de lui préciser si les cotisations sociales versées au titre de l'année civile au cours de laquelle est sollicitée la liquidation de la pension par un cotisant qui bénéficierait par ailleurs au 1er janvier de l...

Thèmes : baux ; baux emphytéotiques ; collectivités territoriales. réglementation

M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la procédure du bail emphytéotique administratif instituée par la loi du 29 août 2002. Ce dispositif permet utilement la construction de brigades de gendarmerie par des collectivités locales dans le cadre de partenariats privés. Il souhaiterait qu'il lui indique si l'État proposera au Parlement de prolonger au-delà du 31 ...