Interventions de Christian Jacob

Avez-vous progressé en matière de télétravail dans les cinq dernières années ? Pouvez-vous nous dire si vous utilisez davantage de papier recyclé ? Utilisez-vous des produits du commerce équitable dans votre restauration collective ? Avez-vous progressé en recherche-développement s'agissant des énergies vertes ? La représentante de PSA a réagi ...

La décision d'utiliser les eaux usées avait fait l'unanimité au Parlement lors de l'examen de la loi sur l'eau en 2006, mais la Direction de la santé, craignant une éventuelle consommation de ces eaux usées, s'y était opposée, ne faisant qu'appliquer le principe de précaution. Nous avons bien entendu que vous souhaitiez davantage de contrainte...

On reproche souvent au secteur automobile de n'avoir pas anticipé sur ces sujets. J'ai bien entendu votre message sur la voiture électrique. Mais on sait bien que c'est par la recherche que l'on pourra avancer. Je suis depuis vingt ans le débat sur les biocarburants. Au début, il y avait un blocage complet de la part des pétroliers, qui nous e...

Je vous remercie toutes et tous. Cet échange en appellera d'autres, qui nous permettront de nous retrouver dans des cadres différents.

Après l'annonce des mesures, j'imagine que la FNSEA a travaillé sur une série de propositions d'accompagnement. Il serait intéressant, monsieur le président, que vous puissiez nous les faire partager. S'il est un domaine où il faut éviter la caricature, c'est bien l'agriculture. Il faut prendre conscience des déséquilibres que peut entraîner...

Mais c'est un appel à l'insurrection !

L'opposition pourrait dire merci !

Je souhaite la bienvenue aux participants de cette table ronde. Je rappelle que nos débats sont ouverts à la presse et feront l'objet d'un compte rendu publié sur le site de l'Assemblée nationale. Même si elle est appelée à évoluer, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est une petite structure, qui ne compren...

J'aimerais savoir de quelle manière est établie la cartographie des réseaux, et selon quels critères ? En effet, en dépit des progrès annoncés, les élus constatent sur le terrain qu'il subsiste de nombreuses zones non couvertes. Quels sont les outils de contraintes dont dispose l'ARCEP ? Sont-ils suffisants ?

Mes chers collègues, je rappelle que le but de cette réunion est de faire le point sur la couverture numérique du territoire. D'autres cadres seraient sans doute plus propices à de tels échanges.

Si on comprend, en effet, l'avantage de cette nouvelle licence en termes de concurrence, on en mesure moins l'intérêt s'agissant de la couverture.

Certains de nos collègues craignent cependant que l'arrivée d'un quatrième opérateur, en provoquant une baisse des prix, ne réduise la capacité d'investissement en faveur de la couverture.

Pour ce qui concerne l'usage individuel, les gens peuvent aujourd'hui s'estimer correctement couverts avec un débit de 512 kbs. Mais il n'en est pas de même pour un usage professionnel. Ainsi, alors que de nombreuses entreprises innovantes pourraient profiter du faible prix du foncier pour s'implanter dans des zones rurales et y créer de l'empl...

Dans chaque région, les schémas directeurs permettent d'identifier les zones d'activité. Ne pourrait-on pas évaluer le coût que représenterait leur maillage ?

Vos préoccupations sont depuis toujours celles de notre délégation. Nous sommes conscients qu'il n'est pas possible d'avoir partout des équipements identiques mais nous insistons pour que chacun dispose d'un accès identique aux services. Tel n'est malheureusement pas le cas pour l'instant.

Un certain nombre d'émissions de télévision et d'articles de presse ont en effet évoqué les conséquences sanitaires des antennes. Vous nous avez expliqué que la concentration et la mutualisation ne diminuent pas les risques, avez-vous d'autres éléments à nous apporter à ce propos ?

Des sanctions ont-elles déjà été prononcées à l'encontre des opérateurs pour non-respect du cahier des charges en matière de couverture ? Vous paraît-il aujourd'hui nécessaire de revoir ce cahier des charges ?

Merci à tous d'avoir participé à cette table ronde. Je rappelle à mes collègues que nous recevrons prochainement la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n'a malheureusement pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

J'insisterai brièvement sur la couverture en téléphonie en termes d'aménagement du territoire. Nos concitoyens ne comprennent pas qu'au moment même où nous débattons de la quatrième licence, dont nous voyons tous l'intérêt, leurs communications ne passent toujours pas. Ainsi, près du tiers des communes de ma circonscription d'Île-de-France ne s...

Il faut privilégier la voie contractuelle puisque certains secteurs manquent de praticiens alors que dans d'autres, l'installation d'une structure n'est pas possible. L'amendement du rapporteur apporte une solution qu'il convient de retenir.