Interventions de Christian Jacob

Je suggère que ces amendements soient retirés pour se donner le temps de trouver la bonne rédaction puisque, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Il ne faudrait pas qu'un agriculteur qui veut céder son exploitation à son fils ou à sa fille soit obligé, parce qu'il y a des panneaux photovoltaïques sur un hangar au fond de la cour, de remonter...

Il y a des cas de force majeure à prendre également en compte, comme les décès. C'est pourquoi il me semble bon de prendre le temps de consulter des juristes à ce sujet.

Les articles 34 et 34 bis sont réservés en attendant que la mission d'information commune sur l'énergie éolienne ait remis son rapport. Il est prévu que les deux commissions du développement durable et des affaires économiques tiennent une réunion conjointe le mardi 30 mars pour entendre les conclusions des rapporteurs.

La vertu n'en est plus une s'il faut la rémunérer. L'exemple est également important. Nous investissons tous pour mettre des bâtiments municipaux aux normes afin de réaliser des économies d'énergie. Point n'est besoin de prévoir des subventions pour cela ; celles-ci doivent aussi être financées.

La question a déjà été étudiée. Elle a donné lieu à un débat au sein de la Commission des affaires économiques. J'avais moi-même déposé un amendement analogue dans le cadre du Grenelle I mais je l'avais retiré. Nous en reparlerons en effet lors de l'examen du projet LMA.

Peut-on préciser ce qu'on entend par modulation ?

Ce qui autorise des dérogations. Je suppose que la disposition sera précisée par décret en Conseil d'État

Il faudra un bon décret d'application !

La liste européenne des molécules agréées pour les pesticides autorise certains produits par ailleurs interdits en France. Il en résulte une distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs, et des risques pour nos consommateurs. Mon amendement, qui concerne les articles L. 253-3 et L. 253-4 du code rural, vise donc à maintenir la po...

Il est arrivé précisément que l'État soit condamné, et obligé d'autoriser de nouveau des produits qu'il avait interdits, car la base scientifique faisait défaut pour les retirer du marché.

Depuis le Grenelle I, plus de trente molécules ont été retirées dans le cadre de l'engagement de diminution de 50 %.

Je suis d'accord pour cette rectification aux paragraphes I et II de l'amendement.

Je remercie la Commission des affaires économiques de sa contribution et du travail qu'elle a effectué.

Oui, je vous le confirme. Je vous rappelle que notre prochaine réunion d'examen du projet de loi se tiendra le 24 mars à 9 heures 30, sur le titre VI Gouvernance.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Jean-Louis Borloo ; j'y associe notre collègue Serge Poignant. Monsieur le ministre d'État, lors du Grenelle I, nous nous sommes engagés unanimement, dans cet hémicycle, en faveur du développement des énergies renouvelables. En ce qui concerne plus particulièrement le photovoltaïque, notre engagem...

et je vous en remercie. Cette réunion nous a permis de vous transmettre diverses informations et de formuler plusieurs propositions que je crois avisées. À la lumière de ces propositions de bon sens, allez-vous prendre un nouvel arrêté ? Si tel est le cas, quelle en sera la nature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous poursuivons maintenant l'examen des articles du projet de loi dit « Grenelle II ». Sur le titre II, parmi les 121 amendements déposés, après concertation avec la Commission des finances, les amendements CD 18, CD 279, CD 658, CD 671 et CD 710 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

M. Philippe Meunier conduira prochainement une mission d'information sur le bruit qui pourrait se pencher sur celui provoqué par les cyclomoteurs.

La disposition n'est pas de nature législative.

S'il vous apparaissait que tel n'est pas le cas, M. Serge Letchimy pourrait redéposer ses amendements pour le débat en séance publique.