Interventions de Christian Jacob
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La compétence est toujours communale. Si l'EPCI la détient, c'est que la commune la lui a transférée.
Je propose de revenir sur le sujet dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Je me demande seulement s'il sera encore possible de prévoir une ligne de TGV une fois que l'amendement aura été adopté, car cette rédaction va tout de même très loin. Je préférerais qu'il soit retiré quitte à être représenté lors de la réunion qui se tiendra dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Évitons tout de même de bloquer certaines avancées majeures du Grenelle parce que nous aurons prévu à tel endroit une trame verte ou bleue : il ne faut pas confondre l'essentiel et l'accessoire !
Nous poursuivons l'examen du titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Nous en sommes arrivés à l'article 46. Article 46 (articles L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement) : Mesures de coordination
Il s'agit d'une question très sensible, qui a donné lieu à un long débat lors du Grenelle 1. Restons-en donc pour l'instant aux 20 000 hectares. Lorsque nous les aurons atteints, nous aviserons.
L'article 23 de la loi Grenelle 1 fixe comme objectif « l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques, identifiées en concertation avec les acteurs de terrain, sur la base de données scientifiques ». Restons-en là....
Je ne suis pas certain, puisque l'amendement vise les agriculteurs « déjà présents sur les lieux »
De telles conventions existent en effet, mais il est préférable de les laisser se faire naturellement. Un tel ajout risque de créer la confusion, alors que l'objectif visé est de rassurer le monde agricole.
Il est en effet choquant que le terrain revienne à l'État si c'est la collectivité territoriale qui l'a payé.
Il semble qu'il faille en effet retravailler la question.
Tel était le sens de la réponse du rapporteur.
Il convient en effet de préciser quelles sont les espèces visées. S'il s'agit d'espèces semées sur un sol travaillé et entretenu, cela engendrera un coût d'exploitation. Comment l'exploitant maintiendra-t-il à l'automne une couverture végétale permanente sur une terre contenant 60 % d'argile ?
A mes yeux, « environnementale » signifie « naturelle ».
Et qui entraînera des charges supplémentaires.
Ce sont des arguments frappés au coin du bon sens.
Faut-il encore modifier la réglementation à laquelle est actuellement soumis l'agriculteur et ne peut-on pas considérer que celui-ci satisfait aux contraintes de l'article 52 à partir du moment où les surfaces enherbées existent déjà et sont contrôlées ? N'oublions pas qu'au Grenelle 2 s'ajoutent une loi de modernisation agricole et une réforme...
Telle n'est pas la question. Une réglementation existe aujourd'hui sur les bandes enherbées : convient-il de soumettre les agriculteurs à une réglementation supplémentaire ?
Il n'est pas certain que les agriculteurs l'interprètent ainsi.
Dans ces conditions, acceptez-vous de retirer votre amendement au profit de l'amendement de M. Vandewalle, dont la rédaction paraît préférable au rapporteur ?
