Interventions de Christian Jacob
3464 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit la nécessité d'un bilan sur les rapports environnementaux des entreprises. (L'amendement n° 401, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. (Les amendements identiques nos 402 et 154, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Défavorable.
C'est un amendement de forme. (Les amendements identiques nos 403 et 155, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Défavorable.
Madame la présidente, le président de la commission et moi-même souhaitons retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 1885 de la commission à l'alinéa 4. (L'amendement n° 404 est retiré.)
L'amendement vise à demander à ce que l'assemblée générale des actionnaires mentionne l'avis des instances de représentation du personnel.
Défavorable, car ce serait extrêmement difficile à mettre en place. (L'amendement n° 1833, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est l'amendement qui a justifié le retrait de l'amendement n° 404. Il tend à ajouter l'alinéa suivant : « Le Gouvernement soutiendra une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire. » (L'amendement n° 1885, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 407, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Il vaut mieux en rester au texte du projet. C'est un débat que nous avons déjà eu.
Il est défendu.
Défavorable. C'est l'objet qui fait que l'on bénéficie d'un financement, et non son financeur.
Défavorable. L'amendement est en partie satisfait.
Il est défendu.
Il est défendu.
Nous avons déjà évoqué cette proposition à plusieurs reprises. L'amendement est donc défendu. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 413, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 414, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
