Interventions de Christian Jacob
3464 interventions trouvées.
Cet amendement est satisfait.
Cet amendement est important, en effet : il vise simplement à bloquer toute réforme de l'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si on l'appliquait, on ne pourrait simplement pas mettre en oeuvre la nouvelle carte judiciaire, la nouvelle carte militaire, ni même procéder à une fermeture de classe, sans avoir, au préalable, établi un ...
J'ai quelque scrupule à faire une suggestion à la commission des lois, mais, puisqu'il est fait référence aux collectivités territoriales, ne devrait-on pas dire que l'État « favorisera » ces achats, et non qu'il les « garantira » ? Sous cette réserve, avis favorable.
L'amendement n° 2014 est de précision. (L'amendement n° 2014, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, mais je ne peux vous suivre sur la forme. Parler de produits de proximité, comme de produits locaux, est contraire au droit de la concurrence. C'est pourquoi, au septième alinéa, nous utilisons la notion de produits saisonniers et de produits dits à faible impact environnemental. Cela signifie...
Ce que vient d'exprimer avec fougue M. Peiro, est rigoureusement identique à l'objectif assigné à l'État par l'alinéa 7 de l'article 42 du projet de loi puisqu'il doit recourir à « des produits saisonniers et produits dits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Tout est déjà dans le tex...
Cet amendement vise à favoriser le développement des vidéoconférences.
Madame Massat, vos excellents arguments m'avaient déjà convaincu en commission. J'émets une toute petite réserve sur la formule : « Limiter au maximum les déplacements. » Certains déplacements sont en effet faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. Mais je suis évidemment favorable à votre amendement et vous invite à cosigner le mien.
Je crains que la filière biologique ne soit pas, aujourd'hui, en mesure de répondre aujourd'hui aux exigences de l'amendement n° 1960. Avant d'imposer un approvisionnement intégralement biologique, il nous faut disposer de producteurs et construire une filière structurée l'Assemblée a d'ailleurs déjà adopté en ce sens l'amendement n° 353 de l...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement, qui modifierait complètement la nature de l'alinéa 9. Celui-ci dispose, je le rappelle, que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation sur l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire et fiscal ». Si l'on ajoutait à l'impact environnemental les critères du déve...
La rédaction de l'amendement pose problème : on ne peut pas déterminer des indicateurs à partir d'agendas 21 « en cours d'élaboration ». Je vous propose donc de réfléchir à une meilleure rédaction au cours de la navette.
Défavorable. Une telle mesure relève du projet de loi de finances.
Défavorable. Il s'agit de sujets lourds. Nous ne pouvons pas légiférer sur la répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales par voie d'amendement. En outre, une telle mesure ne peut être prise sans consultation préalable des différentes instances représentatives des collectivités, avec lesquelles un véritable travail de fon...
J'aime bien savoir où l'on va, avec qui, comment et pourquoi sans doute faut-il y voir mon côté paysan qui reprend le dessus
En l'occurrence, la définition donnée par l'alinéa 2 de l'article 43 « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement » me paraît suffisamment précise. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Défavorable.
Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations porteront notamment sur leur gouvernance et leur transparence financière.
